# Article 40

de [Loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024](https://madda.ma/fr/dahir-1-23-91)

- – Charges Communes…….....................………… 34.820.000.000 .Le Gouvernement est autorisé à procéder aux émissions
- – Dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux……......……. 9.625.100.000 d’emprunts et de tout autre instrument financier, à l’étranger, pendant l'année budgétaire 2024, dans la limite du montant de
- – Dépenses Imprévues et Dotations Provisionnelles ... 2.200.000.000 la prévision des recettes inscrites au chapitre 1.1.0.0.0.13.000,
- – Dépenses en intérêts et commissions se rapportant service 8500, nature de recette 22 du budget général : « recettes à la dette publique…............................................... 38.229.380.000 d’emprunt, contre-valeur des emprunts extérieurs ». SOLDE ORDINAIRE (3)=(1)-(2)………...………….. -6.331.537.000


> Référence: Article 40, Dahir n° 1-23-91 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-23-91/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024
> - Numéro: 1-23-91
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202024-1729084953356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.