# Article 41

de [Loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024](https://madda.ma/fr/dahir-1-23-91)

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET 118.108.347.000 GÉNÉRAL (4) …..................................................… .Pour couvrir, pendant l’année budgétaire 2024, l’ensemble des charges du Trésor, le Gouvernement est autorisé à procéder SOLDE DU BUDGET GÉNÉRAL (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS au financement par l’émission d’emprunts intérieurs et le recours AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A à tout autre instrument financier.

124.439.884.000- MOYEN ET LONG TERMES) (5)=(3)-(4)…...……..

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> Référence: Article 41, Dahir n° 1-23-91 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-23-91/41
> - Article: Article 41
> - Texte: Loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024
> - Numéro: 1-23-91
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202024-1729084953356.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.