# Article 6

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor](https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65-8538)

Pour les opérations de rachat et d'échange effectuées par voie d'appel d'offres, les soumissions exprimées en prix, sont reçues sous forme anonyme par la direction du Trésor et des finances extérieures à travers le système d'envoi électronique d'adjudication géré par Bank Al-Maghrib.

En cas de panne de ce système, Bank Al-Maghrib établit un tableau anonyme des offres et le transmet par fax ou par voie électronique à la direction du Trésor et des finances extérieures.


> Référence: Article 6, Dahir n° 1-24-65 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65-8538/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor
> - Numéro: 1-24-65
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%2003-25%20relatif%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20rachat%20et%20d%27%C3%A9change%20des%20bons%20du%20Tr%C3%A9sor-1764318616184.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.