# Article 9

de [Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor](https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65-8538)

Lorsque le prix des bons du Trésor à racheter est fixé, la direction du Trésor et des finances extérieures arrête le prix limite des bons du Trésor à émettre.

Seules les soumissions faites à un prix supérieur ou égal au prix limite des bons du Trésor à émettre sont retenues.

Lorsque le prix des bons du Trésor à émettre est fixé, la direction du Trésor et des finances extérieures arrête le prix limite des bons du Trésor à racheter.

Seules les soumissions faites à un prix inférieur ou égal au prix limite des bons du Trésor à racheter sont retenues.

Les soumissions retenues, dans les deux cas précités, sont servies aux prix proposés par les soumissionnaires.


> Référence: Article 9, Dahir n° 1-24-65 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65-8538/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 03-25 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor
> - Numéro: 1-24-65
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20la%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20n%C2%B0%2003-25%20relatif%20aux%20op%C3%A9rations%20de%20rachat%20et%20d%27%C3%A9change%20des%20bons%20du%20Tr%C3%A9sor-1764318616184.pdf

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