# Article 12

de [Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025](https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65)

Section IV: PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET ͨ VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES; PRODUITS, CONTENANT ͨ OU NON DE LA NICOTINE, DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES ͨ › Section VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES ͨ

« • à l’occasion des stages effectués par les stagiaires, er « n’ayant pas de diplômes, auprès des employeurs A compter du 1 janvier 2025, il est créé un service de « conformément au dahir portant loi précité, pendant l'Etat géré de manière autonome dénommé :

« une durée ne dépassant pas douze (12) mois ;

- – « Institut national des greffes et des professions « • et en cas de recrutement définitif, conformément aux juridiques et judiciaires » rattaché au ministère de la « dispositions du dahir portant loi précité. »

justice.

Modification du compte d'affectation spéciale intitulé Suppression du service de l'Etat géré "Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier de manière autonome urbain et interurbain"


> Référence: Article 12, Dahir n° 1-24-65 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
> - Numéro: 1-24-65
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/20/BO_7362_fr-2-114-1734688473368.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.