# Article 16

de [Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025](https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65)

Section IV: PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET ͨ VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES; PRODUITS, CONTENANT ͨ OU NON DE LA NICOTINE, DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES ͨ › Section VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES ͨ

(la suite sans modification.)

A compter du 1er janvier 2025, les dispositions du paragraphe II de l'article 22 de la loi de finances n° 43-10 pour Modification du compte d'affectation spéciale intitulé l'année budgétaire 2011, promulguée par le dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010), tel qu’il a été modifié "Fonds national pour l'action culturelle" et complété, sont complétées comme suit :


> Référence: Article 16, Dahir n° 1-24-65 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
> - Numéro: 1-24-65
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/20/BO_7362_fr-2-114-1734688473368.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.