# Article 28

de [Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025](https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65)

Section IV: PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET ͨ VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES; PRODUITS, CONTENANT ͨ OU NON DE LA NICOTINE, DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES ͨ › Section VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES ͨ

chargée de l'équipement est autorisée à engager, pendant .Le montant des dépenses que le Chef du gouvernement l'année budgétaire 2025, au titre du compte d'affectation est autorisé à engager, pendant l'année budgétaire 2025, au spéciale intitulé « Fonds spécial routier », par anticipation titre du compte d'affectation spéciale intitulé "Fonds de sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire soutien à l'initiative nationale pour le développement humain", 2026, est fixé à trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH). par anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour l'année budgétaire 2026, est fixé à un milliard de dirhams Engagement par anticipation sur le compte d'affectation (1.000.000.000 DH). spéciale intitulé « Fonds pour le développement rural et des zones de montagne » Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à la sûreté nationale » Article 34


> Référence: Article 28, Dahir n° 1-24-65 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
> - Numéro: 1-24-65
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/20/BO_7362_fr-2-114-1734688473368.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.