# Article 38

de [Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025](https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65)

Section IV: PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET ͨ VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES; PRODUITS, CONTENANT ͨ OU NON DE LA NICOTINE, DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES ͨ › Section VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES ͨ

RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (1) : 368.840.710.000 Le montant des dépenses que le délégué général à - Recettes fiscales : 329.718.971.000

- – Impôts directs et taxes assimilées ………..………. 140.735.176.000 l'administration pénitentiaire et à la réinsertion est autorisé à
- – Impôts indirects ……………………………....…… 145.953.705.000 engager, pendant l'année budgétaire 2025, au titre du compte
- – Droits de douane …………………………..……… 21.050.417.000 d'affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour le soutien
- – Droits d'enregistrement et de timbre ………..…… 21.979.673.000 de l’administration et des établissements pénitentiaires »,
- – Recettes non fiscales : 39.121.739.000 par anticipation sur les crédits qui lui seront ouverts pour
- – Produits des cessions de participations de l'Etat ... 6.000.000.000 l'année budgétaire 2026, est fixé à huit cent millions de dirhams
- – Produits de monopoles, d'exploitations et des (800.000.000 DH). 22.550.311.000 participations financières de l'Etat …........………
- – Revenus du domaine de l'Etat ………….....……… 354.500.000 Engagement par anticipation sur le compte de dépenses
- – Recettes diverses …………………………...……… 8.716.928.000 sur dotations intitulé « Acquisition et réparation des matériels
- – Dons et legs ………………………………...……… 1.500.000.000 des Forces Armées Royales et soutien au développement de l’industrie de défense » DEPENSES ORDINAIRES DU BUDGET GENERAL (2) : 366.076.781.000
- – Dépenses de fonctionnement : 320.971.147.000 Article 39
- – Dépenses de Personnel …………………........…… 180.270.681.000 Le montant des dépenses que le ministre délégué auprès
- – Dépenses de Matériel et Dépenses Diverses ......… 80.220.124.000 du Chef du gouvernement chargé de l'administration de la - Charges Communes …………………………......... 48.112.000.000 défense nationale est autorisé à engager, pendant l'année
- – Dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux …………...... 9.668.342.000 budgétaire 2025, au titre du compte de dépenses sur dotations
- – Dépenses Imprévues et Dotations Provisionnelles 2.700.000.000 intitulé « Acquisition et réparation des matériels des Forces
- – Dépenses en intérêts et commissions se Armées Royales et soutien au développement de l’industrie rapportant à la dette publique …………………... 45.105.634.000 de défense », par anticipation sur les crédits qui lui seront SOLDE ORDINAIRE (3)=(1)-(2) ……………….....…… 2.763.929.000 ouverts pour l'année budgétaire 2026, est fixé à cent trente-trois milliard quatre cent cinquante-trois million de dirhams DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET 128.526.358.000 (133.453.000.000 DH). GÉNÉRAL  ……..................................................

Nº 7362 – 17 joumada II 1446 (19-12-2024) BULLETIN OFFICIEL 3001 Article 43 SOLDE DU BUDGET GÉNÉRAL (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT -125.762.429.000 Pour couvrir, pendant l’année budgétaire 2025, DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG l’ensemble des charges du Trésor, le Gouvernement est autorisé TERMES) (5)=(3)-(4) ………................................................ à procéder au financement par l’émission d’emprunts intérieurs SAEURTVOINCEOSMDEE: L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE et le recours à tout autre instrument financier.

- – Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de Gestion active de la dette intérieure 2.016.497.000 manière autonome ....................................................…….


> Référence: Article 38, Dahir n° 1-24-65 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65/38
> - Article: Article 38
> - Texte: Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
> - Numéro: 1-24-65
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/20/BO_7362_fr-2-114-1734688473368.pdf

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