# Article 44

de [Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025](https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65)

Section IV: PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET ͨ VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES; PRODUITS, CONTENANT ͨ OU NON DE LA NICOTINE, DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES ͨ › Section VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES ͨ

- – Dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de 2.016.497.000 Le Gouvernement est autorisé à émettre des emprunts manière autonome :

intérieurs et à recourir à tout autre instrument financier pour

- – Dépenses d'exploitation ……………………… 1.733.044.000 effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure à travers des rachats, des échanges et des mises en pension des
- – Dépenses d'investissement …………………… 283.453.000 bons du Trésor et de tout autre instrument financier. SOLDE DES SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE Gestion active des dépenses d'investissement MANIÈRE AUTONOME  …………........……… -


> Référence: Article 44, Dahir n° 1-24-65 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
> - Numéro: 1-24-65
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/20/BO_7362_fr-2-114-1734688473368.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.