# Article 45

de [Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025](https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65)

Section IV: PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET ͨ VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES; PRODUITS, CONTENANT ͨ OU NON DE LA NICOTINE, DESTINES A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES ͨ › Section VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES ͨ

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR :

Le Gouvernement est autorisé, au cours de l’année

- – Recettes des comptes spéciaux du Trésor ……… 161.945.738.000 budgétaire 2025, à appliquer des réserves de précaution aux crédits de paiement ouverts au titre des dépenses
- – Dépenses des comptes spéciaux du Trésor …… 162.549.021.000 d’investissement du budget général.

SOLDE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (7) -603.283.000 Le taux de mise en réserve desdits crédits est fixé 15%.

DEUXIEME PARTIE SOLDE DU BUDGET DE L'ETAT (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) MOYENS DES SERVICES 126.365.712.000- .………………………………………)7(+)6(+)5(=)8( AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A 62.149.000.000 MOYEN ET LONG TERMES  : DEPENSES DU BUDGET GENERAL, DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT

- – Interne ……………………………………………… 53.682.000.000 GERES DE MANIERE AUTONOME
- – Externe ………………………………………………. 8.467.000.000 ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR BESOINS BRUTS DE FINANCEMENT DU BUDGET I. – BUDGET GENERAL DE -188.514.712.000


> Référence: Article 45, Dahir n° 1-24-65 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-24-65/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025
> - Numéro: 1-24-65
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/20/BO_7362_fr-2-114-1734688473368.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.