# Article 20

de [Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité](https://madda.ma/fr/dahir-1-57-187)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES. › CHAPITRE II: CAPACITÉ CIVILE › Section I: Actes d'administration, acquisitions et cessions à titre onéreux ou à titre gratuit.

Les fonds sont placés:

- 1° en titres et valeurs du Trésor et assimilés, émis par l'Etat;
- 2° en titres et valeurs émis par les collectivités et organismes bénéficiant de la garantie de l'Elat ;
- 3° en prêts aux collectivités publiques;
- 4° en acquisitions d'immeubles bâtis et entièrement achevés dans la limite de 25% de l'actif. Les immeubles doivent être situés au Maroc.

Toutefois, des dérogations aux placements énumérés ci-dessus peuvent être autorisées par le ministre des finances, après avis du ministre délégué au travail et aux affaires sociales.


> Référence: Article 20, Dahir n° 1-57-187 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-57-187/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité
> - Numéro: 1-57-187
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/30/Dahir%20n%C2%B0%201-57-187%20%20portant%20statut%20da%20mutualit%C3%A9-1782830720069.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.