# Article 32

de [Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité](https://madda.ma/fr/dahir-1-57-187)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES. › CHAPITRE V: SOCIÉTÉS MUTUALISTES MILITAIRES.

Les sociétés mutualistes constituées dans les Forces armées royales, dans les Forces auxiliaires et dans la Sûreté nationale sont régies par les dispositions du présent dahir.

Toutefois, compte tenu des conditions spéciales d'administration de ces sociétés, l'administration peut accorder les dérogations aux dispositions du présent texte qui paraissent nécessaires. En outre l'avis de l'administration est préalablement requis pour toute autre décision affectant lesdites sociétés.


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[3] Les dispositions de l’article 32 ont été abrogés et remplacés, en vertu de l’article premier du décret royal portant loi n° 130-68 du 10 joumada I 1388 (5 août 1968), bulletin officiel n° 2911 du (14-8-68), p 834. - Le 2[^e] alinéa de l'article 32 a été modifié, en vertu de l’article premier du décret n° 2-01-299 du 19 rabii II 1422 (11 juillet 2001), bulletin officiel n° 4918 du 27 rabii II 1422 (19-7-2001), p 717 ; - Les dispositions de l’article 32 ont été modifiés et complétés, en vertu de l’article unique du dahir n° 1-10-147 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010), bulletin officiel n° 5870 du 22 ramadan 1431 (2-9-2010), p 1624 ; - Les dispositions de l’article 32 ont été modifiés et complétés, en vertu de l’article 2 du dahir n° 1-23-59 susvisé.

> Référence: Article 32, Dahir n° 1-57-187 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-57-187/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité
> - Numéro: 1-57-187
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/30/Dahir%20n%C2%B0%201-57-187%20%20portant%20statut%20da%20mutualit%C3%A9-1782830720069.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.