# Article 45

de [Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité](https://madda.ma/fr/dahir-1-57-187)

TITRE III: Conseil supérieur de la mutualité.

Il est créé, auprès du ministre délégué au travail et aux affaires sociales, un conseil supérieur de la mutualité. La composition et les attributions de cet organisme seront fixées par décret.


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[7] il a été indiqué dans l’article premier du dahir n° 1-23-59 susvisé que : Article premier : « Les attributions dévolues en vertu du dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité, tel que modifié et complété, au ministre chargé du travail et au ministre délégué au travail et aux affaires sociales, sont exercées par l’autorité ou les autorités gouvernementales fixées par décret. »

> Référence: Article 45, Dahir n° 1-57-187 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-57-187/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité
> - Numéro: 1-57-187
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/30/Dahir%20n%C2%B0%201-57-187%20%20portant%20statut%20da%20mutualit%C3%A9-1782830720069.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.