# Article 46

de [Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité](https://madda.ma/fr/dahir-1-57-187)

TITRE IV: Dispositions diverses et transitoires.

Les sociétés mutualistes ainsi que les institutions sociales des salariés, visées à l'article premier et reconnues d'utilité publique, sont exonérées des droits de timbre et d'enregistrement, de la taxe urbaine et de la taxe sur les produits et les services.

les dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 1979.


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[8] Les dispositions de l’article 46 ont été abrogées et remplacées, en vertu de l’article unique du dahir n° 1-79-33 du 22 joumada I 1399 (20 avril 1979) portant promulgation de la loi n° 4-79, Bulletin Officiel n° 3474 du 3 rejeb 1399 (30-5-79), p. 383.

> Référence: Article 46, Dahir n° 1-57-187 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-57-187/46
> - Article: Article 46
> - Texte: Dahir n° 1-57-187 portant statut de la mutualité
> - Numéro: 1-57-187
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/30/Dahir%20n%C2%B0%201-57-187%20%20portant%20statut%20da%20mutualit%C3%A9-1782830720069.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.