# Article 3

de [Dahir n° 1-57-387 relatif aux grâces](https://madda.ma/fr/dahir-1-57-387)

En cas de concours d'infractions ou de condamnations multiples, confondues ou susceptibles de se confondre entre elles, quels que soient leur nature, leur degré ou l'ordre dans lequel elles ont été prononcées, la grâce n'a d'effet que sur l'infraction ou la condamnation qu'elle concerne et ne fera en aucun cas échec à la poursuite ou à l'exécution des autres infractions ou condamnations.


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[7] Les dispositions de l’article 3 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article premier du dahir portant loi n° 1-77-226, précité.

[8] Comparer avec les alinéas 2 et 3 de l’article 623 de la loi relative à la procédure pénale.

> Référence: Article 3, Dahir n° 1-57-387 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-57-387/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Dahir n° 1-57-387 relatif aux grâces
> - Numéro: 1-57-387
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/29/Gr%C3%A2ces-1709213936586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.