# Article 8

de [Dahir n° 1-57-387 relatif aux grâces](https://madda.ma/fr/dahir-1-57-387)

Les grâces sont individuelles ou collectives.

Les grâces individuelles sont accordées soit de propre mouvement, soit sur la demande du condamné, de ses parents ou amis, du ministère public ou de l'administration pénitentiaire.

Les grâces collectives sont accordées à l'occasion des fêtes de l'Aïd-es-Seghir, de l'Aïd-el-Kebir, du Mouloud et de la fête du Trône.


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[11] Le terme « l’administration pénitentiaire » a été remplacé par « la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion » en vertu du décret n° 2.08.772 du 25 joumada 1430 (21 mai 2009) fixant les attributions et l’organisation de la délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion; Ce texte a été publié uniquement en langue arabe dans l’édition générale du Bulletin Officiel n° 5750 du 16 rejeb 1430 (9 juin 2009), p. .3842

[12] Les manifestations qui ont été rajoutées: le 11 janvier, la révolution du roi et du peuple et la fête de la jeunesse.

> Référence: Article 8, Dahir n° 1-57-387 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-57-387/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Dahir n° 1-57-387 relatif aux grâces
> - Numéro: 1-57-387
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/29/Gr%C3%A2ces-1709213936586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.