# Article 9

de [Dahir n° 1-58-250 portant code de la nationalité marocaine](https://madda.ma/fr/dahir-1-58-250)

CHAPITRE III: DE L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE MAROCAINE › SECTION 1: ACQUISITION PAR LE BIENFAIT DE LA LOI

- 1- Acquisition de la nationalité marocaine par la naissance et la résidence au Maroc :

Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 du présent dahir, acquiert la nationalité marocaine si, dans les deux ans précédant sa majorité, il déclare vouloir acquérir cette nationalité, tout enfant né au Maroc de parents étrangers qui y sont eux-mêmes nés postérieurement à la mise en vigueur du présent dahir, à condition d’avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc.

Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27, acquiert la nationalité marocaine, si elle déclare opter pour celle-ci, toute personne née au Maroc de parents étrangers et ayant une résidence habituelle et régulière au Maroc, dont le père lui-même est né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction majoritaire de la population est constituée par une communauté ayant pour langue l’arabe ou pour religion l’Islam et appartenant à cette communauté.

- 2- Acquisition de la nationalité marocaine par la Kafala (prise en charge) :

Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 du présent code, toute personne de nationalité marocaine ayant pendant plus de cinq années, la kafala (la prise en charge) d’un enfant né en dehors du Maroc de parents inconnus, peut présenter une déclaration aux fins d’acquisition de la nationalité marocaine par l’enfant.

Sauf opposition du ministre de la justice conformément auxdits articles, l’enfant soumis à la Kafala, répondant aux conditions ci-dessus et dont le Kafil n’a pas présenté de déclaration après la fin des cinq années, peut présenter personnellement sa déclaration aux fins d’acquisition de la nationalité marocaine durant les deux années précédant sa majorité.


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[8] Article modifié et complété par l’article premier de la loi n° 62-06 précitée.

[9] Conformément aux dispositions transitoires figurant à l’alinéa 2 de l’article 2 de la loi n° 62-06 précitée : «Toutefois, les personnes, nées au Maroc de parents étrangers, qui y sont eux- mêmes nés, visées au paragraphe 1 de l'article 9 âgées de 18 à 20 ans à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, disposent d'un délai d'un an à compter de cette date pour demander l'acquisition de la nationalité marocaine».

> Référence: Article 9, Dahir n° 1-58-250 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-58-250/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Dahir n° 1-58-250 portant code de la nationalité marocaine
> - Numéro: 1-58-250
> - Version consolidée au: 16 mai 2024 (2024-05-16)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/Dahir%20n%C2%B0%201-58-250%20portant%20code%20de%20la%20nationalit%C3%A9%20marocaine-1764341585221.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.