# Article 132

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE II: DE L’APPLICATION A L’AUTEUR DE L’INFRACTION DES PEINES ET DES MESURES DE SÛRETE › TITRE II: DE L'AUTEUR DE L'INFRACTION : › CHAPITRE II: DE LA RESPONSABILITE PENALE › SECTION I: DES PERSONNES RESPONSABLES

Toute personne saine d'esprit et capable de discernement est personnellement responsable :

Des infractions qu'elle commet;

Des crimes ou délits dont elle se rend complice;

Des tentatives de crimes;

Des tentatives de certains délits qu'elle réalise dans les conditions prévues par la loi.

Il n'est dérogé à ce principe que lorsque la loi en dispose autrement.


> Référence: Article 132, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/132
> - Article: Article 132
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.