# Article 161

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE II: DE L’APPLICATION A L’AUTEUR DE L’INFRACTION DES PEINES ET DES MESURES DE SÛRETE › TITRE II: DE L'AUTEUR DE L'INFRACTION : › CHAPITRE III: DE L’INDIVIDUALISATION DE LA PEINE › SECTION V: DU CONCOURS DES CAUSES D'ATTENUATION OU D'AGGRAVATION

En cas de concours des causes d'atténuation et d'aggravation, le juge détermine la peine en tenant compte successivement :

Des circonstances aggravantes inhérentes à la commission de l'infraction;

Des circonstances aggravantes inhérentes à la personnalité de l'auteur de l'infraction;

Des excuses légales atténuantes inhérentes à la commission de l'infraction;

Des excuses légales atténuantes inhérentes à la personnalité de l'auteur de l'infraction;

De l'état de récidive;

Des circonstances atténuantes.


> Référence: Article 161, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/161
> - Article: Article 161
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.