# Article 17

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE PREMIER: DES PEINES ET DES MESURES DE SURETE › TITRE PREMIER: DES PEINES › CHAPITRE PREMIER: DES PEINES PRINCIPALES

Les peines délictuelles principales sont :

- 1 - L'emprisonnement ;
- 2 - L'amende de plus de 1.200 dirhams.

La durée de la peine d'emprisonnement est d'un mois au moins et de cinq années au plus, sauf les cas de récidive ou autres où la loi détermine d'autres limites.


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[5] Alinéa modifié par l’article premier de la loi n° 3-80 modifiant certaines dispositions du code pénal promulguée par le dahir n° 1-81-283 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982), Bulletin Officiel n° 3636 du 15 ramadan 1402 (7 juillet 1982), p.351, ensuite par la loi n° 25-93 modifiant le code pénal promulguée par le dahir n° 1-94-284 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994), Bulletin Officiel n° 4266 du 24 safar 1415 (3 août 1994), p. 371.

> Référence: Article 17, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.