# Article 267-1

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE IV: DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES › SECTION I: OUTRAGES ET VIOLENCES A FONCTIONNAIRE PUBLIC

Est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 10.000 à 100.000 dirhams quiconque porte outrage, par un des moyens visés à l'article 263 ci-dessus ou par quelque autre moyen que ce soit, à l'emblème et aux symboles du Royaume, tels que prévus à l'article 267-4 ci-dessous.

Lorsque l'outrage est commis en réunion ou en rassemblement, la peine encourue est l'emprisonnement d'un an à cinq ans et une amende de 10.000 à 100.000 dirhams.

La tentative est passible des mêmes peines.

Les coupables peuvent, en outre, être frappés pour un an au moins et dix ans au plus, de l'interdiction d'exercer un ou plusieurs des droits visés à l'article 40 du présent Code. Ils peuvent également être frappés d'interdiction de séjour pour une durée de deux à dix ans.


> Référence: Article 267-1, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/267-1
> - Article: Article 267-1
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.