# Article 267-2

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE IV: DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES › SECTION I: OUTRAGES ET VIOLENCES A FONCTIONNAIRE PUBLIC

Est passible d'un emprisonnement de « trois mois à un an et d'une amende de 20.000 à 200.000 dirhams « quiconque fait l'apologie de l'outrage à l'emblème et aux symboles du Royaume, ou incite à commettre de tels actes par des discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou les réunions publics, ou par des écrits, des imprimés vendus, distribués ou mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, ou par des affiches exposées au regard du public par les différents moyens d'information audiovisuels et électroniques.


> Référence: Article 267-2, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/267-2
> - Article: Article 267-2
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

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