# Article 267-5

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE IV: DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES › SECTION I: OUTRAGES ET VIOLENCES A FONCTIONNAIRE PUBLIC

Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20.000 à 200.000 dirhams ou de l’une de ces deux de ces deux peines seulement quiconque porte atteinte à la région islamique, au régime monarchique ou incite à porter atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume.

La peine encourue est portée à deux ans à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 50.000 à 500.000 dirhams ou à l’une de ses peines seulement lorsque les actes visés au premier alinéa ci-dessus sont commis soit par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, ou par affiches exposées aux regards du public soit par la vente, la distribution ou tout moyen remplissant la condition de publicité y compris par voie électronique, sur papier et par voie audiovisuelle.


---

[90] Article 267-5 a été ajouté à la section I bis ci-dessus, en vertu de l’article premier de la loi n° 73-15, précitée.

> Référence: Article 267-5, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/267-5
> - Article: Article 267-5
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.