# Article 302

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE V: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA › SECTION II: DE LA REBELLION

La rébellion commise en réunion de plus de deux personnes est punie de l'emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 200 à 1.000 dirhams.

La peine est l'emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 200 à 1.000 dirhams si dans la réunion plus de deux individus étaient porteurs d'armes apparentes.

La peine édictée à l'alinéa précédent est individuellement applicable à toute personne trouvée munie d'arme cachée.


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[114] Ibid.

[115] Ibid.

> Référence: Article 302, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/302
> - Article: Article 302
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.