# Article 308-3

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE V: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA › SECTION II: DE LA REBELLION

Sans préjudice des dispositions pénales plus graves, est puni de l’emprisonnement de 3 mois à 1 an et d’une, amende de 1.200 à 10.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque participe à des actes de violence lors ou à l’occasion de compétitions ou de manifestations sportives ou de leur retransmission en public, au cours desquels ont été causé des dommages à des propriétés immobilières ou mobilières d’autrui.

Toutefois, la peine est portée au double pour les instigateurs et les provocateurs des faits mentionnés à l’alinéa précédent.


> Référence: Article 308-3, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/308-3
> - Article: Article 308-3
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

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