# Article 308-4

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE V: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA › SECTION II: DE LA REBELLION

Les dispositions des articles 308-1, 308-2 et 308-3 sont applicables aux actes de violence commis lors ou à l’occasion de compétitions ou de manifestations sportives ou de leur retransmission sur la voie publique, les places publiques ou dans les moyens de transport en commun, les gares ou dans tout autre lieu public, qu’ils soient commis avant, après ou en concomitance avec le déroulement de la compétition, de la manifestation ou de leur retransmission.


> Référence: Article 308-4, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/308-4
> - Article: Article 308-4
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.