# Article 308-6

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE V: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA › SECTION II: DE LA REBELLION

Sans préjudice des dispositions pénales plus graves, est puni de l’emprisonnement de 3 mois à 1 an et d’une amende de 1.200 à 20.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque jette volontairement lors de compétitions ou de manifestations sportives, sur une ou plusieurs personnes, dans le lieu où se trouvent le public ou les joueurs, ou sur le terrain de jeu, le ring ou le champ de course, des pierres, des objets solides ou liquides, des immondices, des matières brûlantes ou tout autre instrument ou objet de nature à porter préjudice à autrui ou aux installations, commet un acte de violence de nature à troubler le déroulement d’une compétition ou d’une manifestation sportive, ou empêche ou entrave, par quelconque moyen, son déroulement.


> Référence: Article 308-6, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/308-6
> - Article: Article 308-6
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

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