# Article 403

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE VII: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES › SECTION I: DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE, DE L'EMPOISONNEMENT ET DES VIOLENCES

Lorsque les blessures ou les coups ou autres violences ou voies de fait, portés volontairement mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, la peine est la réclusion de dix à vingt ans.

Lorsqu'il y a eu préméditation ou guet-apens ou emploi d'une arme, la peine est la réclusion perpétuelle.


> Référence: Article 403, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/403
> - Article: Article 403
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

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