# Article 431-5

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE VII: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES › SECTION II: DES MENACES ET DE L'OMISSION DE PORTER SECOURS

Est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 5.000 à 50.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement quiconque a incité à la discrimination ou à la haine entre les personnes.

La peine encourue sera l’emprisonnement d’un an à deux ans et d’une amende de 5.000 à 50.000 dirhams ou l’une de ces deux peines seulement si l’incitation à la discrimination ou à la haine entre les personnes est commise par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, par des affiches exposées aux regards du public ou par tout moyen qui remplit la condition de publicité y compris par voie électronique, sur papier ou par voie audiovisuelle.


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[169] Article 431-5 a été ajouté à la section I bis ci-dessous en vertu de l’article premier de la loi n° 73-15, précitée.

> Référence: Article 431-5, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/431-5
> - Article: Article 431-5
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

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