# Article 431

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE VII: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES › SECTION II: DES MENACES ET DE L'OMISSION DE PORTER SECOURS

Quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que sans risque pour lui, ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours, est puni de l’emprisonnement de trois à deux ans et d’une amende de 2.000 à 10.000 dirhams.

La peine est portée au double lorsque l’auteur est un époux, un fiancé, un conjoint divorcé, un ascendant, un descendant, un frère, un kafil, un tuteur ou une personne ayant autorité sur la victime ou ayant sa charge ou lorsque la victime est un mineur ou une personne en situation de handicap ou connue pour ses capacités mentales faibles ainsi qu’en cas de récidive.

SECTION II BIS : LA DISCRIMINATION


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[167] Les dispositions de l’article 431 ci-dessus ont été modifiées et complétées en vertu de l’article 2 de loi n° 103-13, précitée.

[168] Section ajoutée par l'article six de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal, précitée.

> Référence: Article 431, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/431
> - Article: Article 431
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

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