# Article 436-1

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE VII: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES › SECTION IV: DES ATTEINTES PORTEES PAR DES PARTICULIERS A LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DE LA PRISE D’OTAGES ET DE L'INVIOLABILITE DU DOMICILE

Si l’enlèvement ou la séquestration est commis par un époux, un conjoint divorcé, un fiancé, un ascendant, un descendant, un frère, un kafil, un tuteur ou une personne ayant autorité sur la victime ou ayant sa charge ou si la victime a été soumise à toute autre violence de quelque nature que ce soit, la peine privative de liberté est portée à :

- 1- La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu au premier alinéa de l’article 436 du présent code ;
- 2- La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l’article 436 du présent code.


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[174] Les dispositions du Code pénal sont complétées par l’article 436-1 en vertu de l’article 5 de la loi n° 103-13, précitée.

> Référence: Article 436-1, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/436-1
> - Article: Article 436-1
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

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