# Article 448.3

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE VII: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES › SECTION VI: DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS

Sans préjudice de dispositions pénales plus sévères, la peine prononcée pour la traite des êtres humains est portée à l’emprisonnement de 10 ans à 20 ans et à une amende de 100.000 à 1.000.000 de dirhams dans les cas suivants :

1-lorsque l’infraction est commise sous la menace de mort, de voies de fait, de torture, de séquestration ou de diffamation ;

2-lorsque l’auteur de l’infraction était porteur d’une arme apparente ou cachée ;

3-lorsque l’auteur de l’infraction est un fractionnaire public qui abuse de l’autorité qui lui confère sa fonction pour commettre l’infraction ou en faciliter la commission ;

4-lorsque la victime a été atteinte d’une infirmité permanente, d’une maladie organique, psychique ou mentale incurable, du fait de l’exploitation dont elle a fait l’objet au titre de l’infraction de la traite des êtres humains ;

5-lorsque l’infraction est commise par deux ou plusieurs personnes comme auteurs, coauteurs ou complices ;

- 6- lorsque l’auteur de l’infraction a pris l’habitude de la commettre ;

7-lorsque l’infraction est commise à l’encontre de plusieurs personnes en réunion.


> Référence: Article 448.3, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/448-3
> - Article: Article 448.3
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

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