# Article 465

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE VIII: DES CRIMES ET DELITS CONTRE › SECTION II: DE L'EXPOSITION ET DU DELAISSEMENT DES ENFANTS OU DES INCAPABLES

Quiconque porte à un établissement charitable un enfant de moins de sept ans accomplis qui lui avait été confié pour qu'il en prenne soin ou pour toute autre cause est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 200 à 2.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement.

Toutefois, aucune peine n'est encourue si l'auteur de ce délaissement n'était pas tenu ou ne s'était pas obligé de pourvoir gratuitement à la nourriture et à l'entretien de l'enfant et si personne n'y avait pourvu.


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[199] cf. supra note correspondant à l’article 111.

> Référence: Article 465, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/465
> - Article: Article 465
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

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