# Article 488

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE VIII: DES CRIMES ET DELITS CONTRE › SECTION VI: DES ATTENTATS AUX MŒURS

Dans le cas prévu aux articles 484 à 487, si la défloration s'en est suivie, la peine est :

La réclusion de cinq à dix ans, dans le cas prévu à l'article 484;

La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l'article 485, alinéa ;1 La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l'article 485, alinéa 2;

La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l'article 486, alinéa ;1 La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l'article 486, alinéa 2.

Toutefois, si le coupable rentre dans la catégorie de ceux énumérés à l'article 487, le maximum de la peine prévue à chacun des alinéas dudit article est toujours encouru.

Réunion des deux (défloration et qualité de l'auteur) (art, 488) Maximum de la réclusion encourue, pénal a porté l'âge de la victime de 15 à 18 ans et a ajouté l'incapable,l'handicapée et la personne connue pour ses capacités mentales Circonstances aggravantes (Défloration) ou (qualité de l'auteur) (art, 488) ou réunion (art, 487) Réclusion de cinq à dix ans.

Réclusion de dix à vingt ans.

Réclusion de vingt à trente ans.

Réclusion de dix à vingt ans.

Réclusion de vingt à trente ans.

Attentats aux mœurs Age de la victime

- – Réclusion de dix à vingt ans si la victime est âgée de moins de 18 ans** ou s’il s'agit d'un incapable, d'un handicapé ou d'une personne connue pour ses capacités mentales faibles (art. 485, al. 2).
- – Réclusion de dix à vingt ans si la victime est âgée de moins de 18 ans** ou s’il s'agit d'une incapable, d'une handicapée ou d'une personne connue pour ses capacités mentales faibles ou si elle est enceinte.

Peine encourue Emprisonnement d'un mois à deux ans et amende de 200 à 500 dirhams.

Emprisonnement de deux à Réclusion de cinq à dix ans (art. 485. al. 1).

Réclusion de cinq à dix ans (art. 486, al. 1).

Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études , Qualification Outrage public à la pudeur (art. 483).

Attentat sans violences sur mineur de quinze ans (art.

484), Attentats avec violences.

Viol.

* Le minimum de l'amende a été porté de 120 à 200 dirhams en vertu de la loi n° 3-80 susvisée.

* La loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal a porté l'âge de la victime de 15 à 18 ans eta ajouté l'incapable l'handicapé et la personne connue pour ses capacités mentales faibles, La loi n° 24-03 modifiant et complétant le code faibles,


> Référence: Article 488, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/488
> - Article: Article 488
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

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