# Article 516

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE IX: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES › SECTION I: DES VOLS ET EXTORSIONS

Sont considérés comme chemins publics, les routes, pistes, sentiers ou tous autres lieux consacrés à l'usage du public, situés hors des agglomérations et où tout individu peut librement circuler à toute heure du jour ou de la nuit, sans opposition légale de qui que ce soit. Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de la Législation et des Études Soustractions frauduleuses Circonstances aggravantes di à Armes صصح Qualification Peine Compétence la. 507 عد ‘DE 227 2 Laren {art.506, Un moisä deuxans Délitde police + une des Deuxau moins des Une des circonstances al!) etamende de 200 à drconstances circonstances suivantes suivantes : Violences, 250 dirhams + prévues à l'article : Violences, pot légal port illégal d'uniforme, interdiction droits 509, d'uniforme, Nuit;

article 40 et Nuit, Réunion ;

interdiction de Réunion, Effraction, escalade, séjour. Elfraction, escalade, fausses clés, bris de fausses clés, bris de scellés (maison même Vol(art.505) [Unäcnganset Délt scellés (maison non habitée) amende de 200 à 500 Correctionnel habitée) Vol au cours de dirhams + Véhicule motorisé; catastrophes; Vol d'un interdiction droits Domestique à gages ; objet assurant sécurité article 40 et Ouvrier apprenti moyen Transport.

interdiction de séjour.

Réclusion perpétuelle Crime gi {art. 507) Réclusion de vingtà Crime 4———— trente ans (art, 508) Réclusion de dixà Crime + vingt ans (art, 509) Réclusion de cinqà Crime ji dix ans (art. 510) € arcin constitue un vol puni suivant cas des pénalités éictées par ها articles SU7 à 510, sil est commis avec circonstances agpravante.


> Référence: Article 516, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/516
> - Article: Article 516
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

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