# Article 517

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE IX: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES › SECTION I: DES VOLS ET EXTORSIONS

Quiconque vole dans les champs, des chevaux ou bêtes de charge, de voiture ou de monture, gros et menu bétail, ou des instruments agricoles est puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 1.200 à 5.000 dirhams.

Les mêmes peines sont applicables au vol de bois dans les coupes, de pierres dans les carrières, de sables dans les plages, dans les dunes littorales, dans les vallées ou dans ses lieux naturels, ainsi qu'au vol de poissons en étang, vivier ou réservoir.

Toutefois, lorsqu’il s’agit du délit de vol de sables dans les lieux prévus à l’alinéa précédent, dont la quantité volée a été déterminée, l’amende est de 500 dirhams par mètre cube sans qu’elle puisse être inférieure à 1.200 dirhams. Toute fraction de mètre cube est considérée comme mètre cube.

Le tribunal ordonne, en outre, la confiscation au profit de l’Etat, sous réserve des droits des tiers de bonne foi, des machines, des objets, des choses et des moyens de transport qui ont servi ou devaient servir à l’infraction ou qui en sont les produits, ainsi que des dons ou autres avantages qui ont servi ou devaient servir à récompenser l’auteur de l’infraction.


> Référence: Article 517, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/517
> - Article: Article 517
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

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