# Article 574-2

de [Code pénal](https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413)

LIVRE III: DES DIVERSES INFRACTIONS ET DE LEUR SANCTION › TITRE PREMIER: DES CRIMES, DES DELITS CORRECTIONNELS ET DES DELITS DE POLICE › CHAPITRE IX: DES CRIMES ET DELITS CONTRE LES › SECTION VI: DU RECEL DE CHOSES

La définition prévue à l'article 574-1 ci-dessus est applicable aux infractions suivantes, même lorsqu'elles sont commises à l'extérieur du Maroc:

- – le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes;
- – le trafic d'êtres humains ;
- – le trafic d'immigrants;
- – le trafic illicite d'armes et de munitions;
- – la corruption, la concussion, le trafic d'influence et le détournement de biens publics et privés;
- – les infractions de terrorisme;
- – la contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public ou d'autres moyens de paiement;
- – l’appartenance à une bande organisée, formée ou établie dans le but de préparer ou de commettre un ou plusieurs actes de terrorisme;
- – l’exploitation sexuelle;
- – le recel de choses provenant d’un crime ou d’un délit;
- – l’abus de confiance;
- – l’escroquerie;
- – les infractions portant atteinte à la propriété industrielle;
- – les infractions portant atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins;
- – les infractions contre l’environnement;
- – l’homicide volontaire, les violences et voies de fait volontaires;
- – l’enlèvement, la séquestration et la prise d’otages;
- – le vol et l’extorsion;
- – la contrebande;
- – la fraude sur les marchandises et sur les denrées alimentaires;
- – le faux, l’usage de faux et l’usurpation ou l’usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms;
- – le détournement, la dégradation d’aéronefs ou des navires ou de tout autre moyen de transport, la dégradation des installations de navigation aérienne, maritime et terrestre ou la destruction, la dégradation ou la détérioration des moyens de communication;
- – le fait de disposer, dans l’exercice d’une profession ou d’une fonction, d’informations privilégiées en les utilisant pour réaliser ou permettre sciemment de réaliser sur le marché une ou plusieurs opérations;
- – l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données ;
- – -la diffusion d’informations fausses ou trompeuses sur les instruments financiers et les perspectives de leur évolution ;
- – -le recours à des manœuvres sur le marché des instruments financiers ayant pour objet d’agir sur les cours ;
- – La vente ou la fourniture des services de façon pyramidale ou par toute autre méthode similaire.


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[279] Article modifié et complété par l’article 3 de la loi n° 13-10 précitée.

> Référence: Article 574-2, Dahir n° 1-59-413 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-59-413/574-2
> - Article: Article 574-2
> - Texte: Code pénal
> - Numéro: 1-59-413
> - Version consolidée au: 20 avril 2023 (2023-04-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/03/Dahir%20n%C2%B0%201-59-413%20portant%20approbation%20du%20texte%20du%20code%20penal-1743685280109.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.