# Article premier

de [Dahir n° 1-69-169 reglementant la production et la commercialisation de semences et de plants](https://madda.ma/fr/dahir-1-69-169-10109)

TITRE PREMIER: Du contrôle des cultures effectuées en vue de la production de semences et de plants

Sont soumises au contrôle des services de la recherche agronomique les cultures effectuées en vue de la production des semences et des plants certifiés appartenant à des espèces et à des variétés de plantes ayant fait l'objet de règlements techniques homologués par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Ne peuvent être qualifiés « semences » ou « plants » que les produits certifiés à la suite de ce contrôle.

Le terme « semences » s’entend de toutes les parties de la plante qui résultent de sa reproduction sexuée.

Le mot « plants » ne s’applique qu’à celles qui assurent la reproduction par multiplication végétative.


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[2] Les dispositions de l’article premier ont été modifiées, en vertu de l’article premier du dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), Bulletin officiel N° 3388 du 21 chaoual 1397 (5-10-77), p 1081.

> Référence: Article premier, Dahir n° 1-69-169 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-69-169-10109/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Dahir n° 1-69-169 reglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
> - Numéro: 1-69-169
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/22/DAHIR%20N%C2%B0%201-69-169%20REGLEMENTANT%20LA%20PRODUCTION%20ET%20LA%20COMMERCIALISATION%20DE%20SEMENCES%20ET%20DE%20PLANTS%20%282%29-1792677333601.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.