# Article 2

de [Dahir n° 1-69-169 reglementant la production et la commercialisation de semences et de plants](https://madda.ma/fr/dahir-1-69-169-10109)

TITRE PREMIER: Du contrôle des cultures effectuées en vue de la production de semences et de plants

Les règlements techniques prévus par l'article premier précisent les conditions d'admission au contrôle, les modalités dudit contrôle ainsi que les conditions de production, de conditionnement et les normes de certification des semences et des plants.


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[3] Les dispositions de l’article 2 ont été modifiées, en vertu de l’article premier du dahir portant loi n° 1-76-472, précité.

> Référence: Article 2, Dahir n° 1-69-169 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-69-169-10109/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Dahir n° 1-69-169 reglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
> - Numéro: 1-69-169
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/22/DAHIR%20N%C2%B0%201-69-169%20REGLEMENTANT%20LA%20PRODUCTION%20ET%20LA%20COMMERCIALISATION%20DE%20SEMENCES%20ET%20DE%20PLANTS%20%282%29-1792677333601.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.