# Article 8

de [Loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises](https://madda.ma/fr/dahir-1-83-108)

LOI N° 13-83 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES SUR LES MARCHANDISES › Titre Premier: Des Diverses Infractions et leurs Sanctions

Les matériaux mis ou destinés à être mis au contact des aliments et des boissons doivent permettre de maintenir les produits destinés à la consommation dans les conditions requises d’hygiène et de salubrité, et ne doivent transmettre à ceux-ci :

- – aucune trace de leurs constituants qui ne se trouvent pas normalement dans les aliments ;
- – aucune proportion d’un élément normal susceptible d’entraider un dépassement de la teneur que l’on trouve habituellement dans les produits livrés à la consommation :
- – aucune quantité de substance ou de matière susceptible d’apporter à l’aliment une toxicité quelconque ;
- – aucune odeur ni saveur.


> Référence: Article 8, Dahir n° 1-83-108 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-83-108/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises
> - Numéro: 1-83-108
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/12/LOI%20RELATIVE%20A%20LA%20REPRESSION%20DES%20FRAUDES%20SUR%20LES%20MARCHANDISES-1710253952288.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.