# Article 50

de [Loi de finances n° 22-12 pour l’année budgétaire 2012](https://madda.ma/fr/dahir-1-98-138-5761)

TITRE II

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2012, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de cent quatre vingt sept milliards huit cent quarante millions quatre cent quatre vingt mille dirhams (187.840.480.000 DH).

Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances.


> Référence: Article 50, Dahir n° 1-98-138 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-98-138-5761/50
> - Article: Article 50
> - Texte: Loi de finances n° 22-12 pour l’année budgétaire 2012
> - Numéro: 1-98-138
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202012-1729077696109.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
