# Article 51 de [Loi de finances n° 22-12 pour l’année budgétaire 2012](https://madda.ma/fr/dahir-1-98-138-5761) TITRE II Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement du budget général, est fixé à la somme de quatre vingt douze milliards quatre cent soixante quatorze millions cinq cent soixante douze mille dirhams (92.474.572.000 DH), dont cinquante neuf milliards cent trente deux millions six cent soixante douze mille dirhams (59.132.672.000 DH) en crédits de paiement. Tableau (A) (Article 46) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2012 (En dirhams ( 1. Budget général Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 4.1.0.0.0.02.000 COUR ROYALE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Mémoire 20 . Recettes au titre des ordres du Royaume 50 000 30 . Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 50 000 TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE 50 000 4.1.0.0.0.06.000 . MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 3000 DOMAINE JUDICIAIRE 10 Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les 30 000 0 juridictions 20 Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées 150 000 000 par les juridictions 30 Recettes diverses 2 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE 182 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES 182 000 000 LIBERTES 1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 10 Droits de chancellerie 310 000 000 20 Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des 200 000 actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes 30 Recettes diverses 1 800 000 TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET 312 000 000 CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTÉRE DES AFFAIRES ETRANGERES 312 000 000 ET DE LA COOPERATION 1.1.0.0.0.08.000 MINISTERE DE L'INTERIEUR 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits des confiscations, transactions et condamnations pour 700 000 contravention à la réglementation des prix 20 Recettes diverses 2 500 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 3 200 000 3100 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE 10 Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des 250 000 accidents de la circulation l'année budgétaire Mémoire 190 000 440 000 3 640 000 Mémoire 1 000 000 1 000 000 1 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 100 000 Mémoire 500 000 600 000 600 000 50 000 Mémoire 40 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire Evaluations pour DESIGNATION DES RECETTES Vacations pour services payés de police Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATION GENERALE Droits d'inscription Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ADMINISTRATION GENERALE Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE LA SANTE ADMINISTRATION GENERALE Droits de police sanitaire et de visite sanitaire Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires Droits d'analyse des laboratoires Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION GENERALE Pénalités et amendes autres que fiscales Reversement par la Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de véhicules automobiles Créances sur le Trésor prescrites Prélèvement sur les produits des jeux de hasard Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers Contribution des collectivités locales aux dépenses supportées par le budget général 20 30 10 20 10 10 20 30 40 10 20 30 40 50 0000 0000 0000 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.10.000 1.1.0.0.0.11.000 1.1.0.0.0.12.000 1.1.0.0.0.13.000 Chapitre Article Paragraphe DÉSIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 70 Recettes diverses 115 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 155 050 000 2000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES 10 Recettes diverses 140 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES 140 000 ADMINISTRATIVES ET GENERALES 3000 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 10 Droits de douane 11 Droits d'importation 9 890 000 000 12 Prélèvement fiscal à l'importation Mémoire 13 Redevance sur l'exploitation des phosphates Mémoire 14 Taxe uniforme Mémoire 15 Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes 6 000 000 16 Droits de chancellerie 14 000 000 17 Taxes sur les transports privés 3 000 000 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 423 000 000 22 Taxe sur les bières 750 000 000 23 Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades 282 000 000 24 Taxe sur le sucre, les produits sucrés, ia saccharine et autres Mémoire substances édulcorantes artificielles 25 Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de 11 500 000 platine 26 Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et Mémoire pneumatiques 27 Taxe sur jes produits énergétiques 13 200 000 000 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 7 500 000 000 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 31 808 000 000 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 782 000 000 40 Produits des confiscations 25 000 000 50 Taxe d'inspection 51 Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des 12 000 000 produits végétaux à l'importation et à l'exportation 52 Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux 2 000 000 et de produits animaux 60 Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard 80 000 000 70 Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers 83 000 000 des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts indirects 80 Redevance gazoduc 2 067 000 000 90 Recettes diverses 5 500 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET 66 944 000 000 IMPOTS INDIRECTS Evaluations pour l'année budgétaire 41 543 000 000 28 959 000 000 48 000 000 264 000 000 39 000 000 Mémoire 20 867 000 000 5 863 000 000 1 680 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 790 000 000 Mémoire 510 000 000 390 000 000 Mémoire 190 000 000 7 000 000 18 000 000 770 000 000 22 000 000 1 510 000 000 627 000 0 486 000 000 1 448 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 106 031 000 000 DESIGNATION DES RECETTES DIRECTION DES IMPOTS Impôts directs Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Taxes assimilées Taxe de licence sur les débits de boissons Taxe professionnelle Taxe d'habitation Impôts sur les tabacs Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Droits d'enregistrement Droits sur les mutations Droits sur les autres conventions Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Taxes judiciaires Taxe sur les actes et conventions Assistance judiciaire Taxe sur les assurances Droits divers et recettes accessoires Droits de timbre Timbre unique et papier de dimension Timbre sur ordonnancement Carte d'identité Passeports immatriculation des étrangers Permis de chasse et de port d'armes Timbre sur documents automobiles Droit de timbre spécial sur les titres d'importation Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Taxe principale et duplicata Majorations de retard et pénalités Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration Pénalités pour paiement tardif Majoration de retard Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale Recettes diverses et exceptionnelles Recettes fiscales exceptionnelles Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS Paragraphe 10 - 11° 12 20 21 22 23 30 40 50 51 52 53 54 55 56 57 58 60 61 62 63 64 65 66 67 68 70 71 80 81 82 83 84 90 91 Article 5000 Chapitre Chapitre Article Paragraphe DÉSIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2012 6200 DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERLEURES 10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrib 830 000 0 12 Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion 500 000 000 13 Produits à provenir de l'Office des changes 250 000 000 14 Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole Mémoire 15 Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire 96 730 000 16 Intérêts sur placements et avances 14 185 000 17 Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique 100 000 000 20 Recettes d'emprunt 21 Emprunts intérieurs à moyen et long termes 44 500 009 000 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs 20 000 000 000 23 Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement Mémoire 24 Recettes provenant de l'emprunt obligatoire Mémoire 30 Dons et legs 31 Dons 1 200 000 000 32 Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les Mémoire gouvernements des pays amis et des organismes internationaux 40 Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de 726 000 000 la dette flottante 50 Commissions sur prêts rétrocédés Mémoire 60 Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs Mémoire 70 Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et 44 700 000 organismes internationaux 80 Remboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires et Mémoire agents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements sociaux 90 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES 68 261 615 000 FINANCES EXTERIEURES 6600 DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 10 Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des établissements publics 11 Produits à provenir de l'Agence Nationale de la Conservation 2 000 000 000 Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) 12 Produits à provenir de l'Agence Nationale de Régiementation des 140 000 000 Télécommunications (ANRT) 13 Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA) 125 000 000 14 Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP) Mémoire 15 Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP) 50 000 000 16 Produits à provenir du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières 50 000 000 (CDVM) 17 Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et 4 000 000 Commerciale (OMPIC) 18 Produits à provenir des autres établissements publics Mémoire 2014 N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012) Chapitre Article Paragraphe DÉSIGNATION DES RECETTES “Evaluations pour ] l'année budgétaire 1 1 2012 20 Dividendes à provenir des sociétés à participation publique 21 Dividendes à provenir de la société "OCP S.A" 4 000 000 000 22 Dividendes à provenir de la Société Itissalat Al Maghrib (IAM) 2 141 000 000 23 Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al 200 000 000 Omrane (HAO) 24 Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la 40 000 000 Logistique (SNTL) 25 Dividendes à provenir de la Société Nationale d'Exploitation des Ports 100 000 000 (SODEP) 26 Dividendes à provenir de la Société d'Aménagement Ryad 150 000 000 27 Dividendes à provenir de Barid اذ Maghrib (BAM) 299 000 000 28 Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à Mémoire diverses sociétés 30 Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits 31 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'Itissalat 100 000 000 AI Maghrib (AM) 32 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office 100 000 000 National des Aéroports (ONDA) 33 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de 60 000 000 l'Agence Nationale des Ports (ANP) 34 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres Mémoire organismes 35 Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications Mémoire 36 Produits divers 100 000 000 40 Produits de cession des participations de l'Etat 3 200 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES 12 859 000 000 PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 6700 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 10 Redevances pour délivrance de copies des procès- verbaux des 250 000 accidents de la circulation 20 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA 250 000 PREVOYANCE SOCIALE 7000 DIRECTION DES DOMAINES 10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux 25 000 000 20 Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...) 435 500 000 30 Successions vacantes et en déshérence Mémoire 40 Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques 1 500 000 50 Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé Mémoire 60 Recettes diverses 1 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES 463 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES 254 714 055 000 FINANCES Evaluations pour l'année budgétaire 700 000 Mémoire Mémoire 12 000 000 12 700 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 13 000 000 22 000 000 35 000 000 47 700 000 10 000 Mémoire Mémoire Mémoire DESIGNATION DES RECETTES MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES Redevances pour l'extraction de matériaux Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public Redevance pour l'occupation du domaine public Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Droits de port Droits de port sur les navires Pilotage et remorquage Droits de port sur les passagers et touristes en croisière Droits de port sur les marchandises Taxes de débarquement Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac Taxes de péage sur le poisson débarqué Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes Vente de matériel de port réformé Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE Taxes perçues sur les aéroports Taxes sur les transports privés Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME ADMINISTRATION GENERALE Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles Droits d'analyse des laboratoires Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc Paragraphe 10 20 30 40 10 11 12 13 14 20 21 22 30 40 50 60 70 10 20 30 10 20 Article 2300 4100 5200 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.17.000 1.1.0.0.0.20.000 020008 1, Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 50 Recettes des haras Mémoire 60 Recettes diverses 2 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 2 010 000 9100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Redevances pour la concession de madragues sur le domaine public 350 000 maritime 20 Droits de licences dus par les navires de pêche 20 000 000 30 Redevances de pêches maritimes 406 800 000 40 Contribution au titre de la pêche maritime 42 000 000 50 Transactions avant jugement sur délits de pêche 3 000 000 60 Recettes diverses 450 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 472 600 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE 474 610 000 LA PECHE MARITIME 4.1.0.0.0.21.000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 3000 DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES 10 Participation des stagiaires internes et des jeunes aux frais Mémoire d'alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les camps 20 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE Mémoire L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES Mémoire SPORTS 1.1.0.0.0.26.000 MINISTERE DE L'ARTISANAT 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe d'estampillage 150 000 20 Taxe d'inspection Mémoire 30 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 150 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'ARTISANAT 150 000 1.1.0.0.0.27.000 MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation, 4 000 000 taxe de mutation 20 Droits d'analyse des laboratoires 1 000 000 30 Recettes diverses 150 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 5 150 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, 5 150 000 DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT Evaluations pour l'année budgétaire 2012 Mémoire Mémoire Mémoire 20 000 20 009 20 000 2 000 000 2 000 0 2 000 000 3 000 000 30 000 060 33 000 000 33 000 000 150 000 1 000 000 1 150 000 1 150 000 1 500 000 100 000 000 1 000 000 Mémoire DESIGNATION DES RECETTES MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ADMINISTRATION GENERALE Taxe de vérification des poids et mesures Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et modèles, marques de fabriques etc. Recettes afférentes aux prestations rendues par les services du registre central du commerce Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE ADMINISTRATION GENERALE Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ADMINISTRATION GENERALE Produits des forêts Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION ADMINISTRATION GENERALE Produits divers du service pénitentiaire Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION ADMINISTRATIONS DIVERSES ADMINISTRATION GENERALE Cartes et documents divers édités par les ministères Reversements sur traitements et salaires Reversements de fonds sur les dépenses budgétaires Fonds de concours Fonds de concours (coopération internationale) Paragraphe 10 20 30 40 10 10 20 10 20 10 20 30 Article 0000 0000 0000 0000 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.28.000! : 1.1.0.0.0.34.000 1.1.0.0.0.45.000 4.1.0.0.0.51.000 1.1.0.0.0.00.000 Evaluations pour l'année budgétaire 2012 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 2 000 0 80 000 000 184 500 000 184 500 000 255 961 625 000 ل ما 1 Dé DESIGNATION DES RECETTES Fonds de concours à rattacher à divers services Produits des legs et donations attribués à l'Etat et à diverses administrations publiques Recettes exceptionnelles d'ordre Report des crédits disponibles au budget de l'année précédente Recettes diverses en atténuation de dépenses Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATIONS DIVERSES TOTAL GENERAL DU BUDGET GENERAL Paragraphe 42 50 60 70 80 90 Article Chapitre 2018 1101 Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome Code Chapitre Désignation سا Budy pote 2012 PREMIERE PARTIE :- RECETTES D'EXPLOITATION CHEF DU GOUVERNEMENT 4.1.1.0.0.04.001 ROYAL GOLF DAR ES SALAM 18 000 000 TOTAL 18 000 000 MINIST ÊRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES 4.1.1.0.0.06.002 CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR DE 900 000 CASSATION TOTAL 900 000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 4.1.1.0.0.07.002 DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES 20 000 000 TOTAL 20 000 000 MINISTÈRE DE L'INTERIEUR 4.1.1.0.0.08.001 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CHAQUIA - OUARDIGHA 4 000 000 4.1.1.0.0.08.002 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DOUKALA - ABDA 4 500 000 4.1.4.0.0.08.003 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - BOULEMANE 3 500 000 4.1.1.0.0.08.004 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GHARB - CHRARDA - BENI 4 000 000 4.1.1.0.0.08.005 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DU GRAND-CASABLANCA 4 500 0 4.1.1.0.0.08.006 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM - ES-SEMARA 2 300 000 4.1.1.0.0.08.007 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAAYOUNE - BOUJDOUR - 3 000 000 SAKIA EL HAMRA 4.1.1.0.0.08.008 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH - TENSIFT - 3 700 000 AL-HAOUZ 4.1.1.0.0.08.009 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MEKNES - TAFILALET 3 300 000 4.1.1.0.0.08.010 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL 3 700 000 4.1.1.0.0.08.011 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE OUED ED-DAHAB - 1 500 000 LAGOUIRA 4.1.1.0.0.08.012 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT - SALE - ZEMMOUR - 4 500 000 4.1.1.0.0.08.013 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS - MASSA - DRAA 4 000 000 4.1.1.0.0.08.014 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TADLA - AZILAL 2 400 000 4.1.1.0.0.08.015 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER - TETOUAN 3 400 000 4.1.1.0.0.08.016 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TAZA - AL HOCEIMA - 1 500 000 TAOUNATE 4.1.1.0.0.08.018 DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 185 000 000 TOTAL 238 800 000 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 4.1.1.0.0.09.002 INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 5 300 000 4.1,1.0.0.09.003 INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'AUDIO-VISUEL ET DU CINEMA - TOTAL 5 300 000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 4.1.1.0.0.11.002 DIVISION DE LA COOPERATION - 4.1.1.0.0.11.003 DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION 5 000 000 TOTAL 5 000 000 MINISTERE DE LA SANTE 4.1.1.0.0.12.001 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUARZAZATE 10 000 000 4.1.1.0.0.12.002 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'INEZGANE AIT MELLOUL 8 000 000 4.1.1.0.0.12.003 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAROUDANTE 9 500 000 1610 0 اد OFFICIEL N° 6048 - 25 joumada II 1433 (17-5-2012) Ressources pour l'année budgétaire 2012 8 500 000 12 000 000 10 000 000 16 500 000 13 250 000 16 500 000 15 000 000 4 000 000 4 700 000 22 300 000 7 800 000 6 500 000 9 500 000 27 300 000 17 000 000 12 500 000 4 250 000 7 500 000 11 500 000 11 450 000 2 950 000 17 000 000 7 000 000 4 000 000 11 500 0 3 600 000 25 500 000 19 000 000 16 000 000 13 000 000 11 700 000 13 000 000 9 800 000 9 300 000 12 000 000 6 000 000 12 850 000 19 000 000 20 500 000 22 000 000 44 000 000 23 000 000 6 000 000 Désignation CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TIZNIT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL KELAA DES SRAGHNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ESSAOUIRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL JADIDA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DOUKKALA ABDA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHOURIBGA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CHAOUIA OUARDIGHA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SEFROU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GHARB CHERARDA BENI H'SSEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI KACEM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHEFCHAOUEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE LARACHE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TANGER CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TETOUAN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ERRACHIDIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'IFRANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHENIFRA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TAZA AL HOCEIMA TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAZA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FIGUiÏG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NADOR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERKANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUED EDDAHAB CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA L'HAMRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAN-TAN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TADLA AZILAL CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SOUSS MASSA DARAA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'AIN SEBAA HAY MOHAMMADI CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'EL FIDA MERS SOLTANE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GRAND CASABLANCA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE MOHAMMADIA CENTRE HOSPITALIER PRÉFECTORAL DE SALE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SKHIRAT TEMARA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHEMISSET CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MEKNES TAFILALT CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE L'ORIENTAL CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA INSTITUT NATIONALE D'HYGIENE 0, Code Chapitre 4.1.1.0.0.12.004 4.1.1.0.0.12.005 4.1.1.0.0.12.006 4.1.1.0.0.12.007 4.1.1.0.0.12.008 4.1.1.0.0.12.009 4.1.1.0.0.12.010 4.1.1.0.0.12.012 4.1.1.0.0.12.013 4.1.1.0.0.12.014 4.1.1.0.0.12.015 4.1.1.0.0.12.016 4.1.1.0.0.12.017 4.1.1.0.0.12.018 4.1.1.0.0.12.019 4.1.1.0.0.12.020 4.1.1.0.0.12.021 4.1.1.0.0.12.022 4.1.1.0.0.12.023 à.1.1.0.0.12.024 4.1.1.0.0.12.025 4.1.1.0.0.12.026 4.1.1.0.0.12.027 4.1.1.0.0.12.028 4,1.1.0.0.12.029 4.1.1.0.0.12.030 4.1.1.0.0.12.031 4.1.1.0.0.12.032 4.1.1.0.0.12.033 4.1.1.0.0.12.035 4.1.1.0.0.12.036 4.1.1.0.0.12.037 4.1.1.0.0.12.038 4.1.1.0.0.12.039 4.1.1.0.0.12.040 4.1.1.0.0.12.041 4.1.1.0.0.12.042 4.1.1.0.0.12.044 4.1.1.0.0.12.045 4.1.1.0.0.12.046 4.1.1.0.0.12.047 4.1.1.0.0.12.048 4.1.14.0.0.12.049 Ressources pour l'année budgétaire 2012 2 500 000 4 000 000 4 000 000 7 800 000 5 800 000 7 000 000 3 900 000 4 350 000 8 500 000 3 750 000 3 000 000 3 000 000 2 450 000 2 000 000 2 400 000 5 400 000 2 700 000 9 000 000 2 300 000 5 500 000 2 400 000 5 250 000 4 000 000 2 500 000 6 000 000 10 000 000 2 000 000 2 000 000 4 000 000 2 500 000 5 250 000 3 000 000 3 000 000 2 500 000 6 200 000 3 200 000 2 500 000 749 900 000 500 000 43 000 000 43 500 000 Désignation CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHICHAOUA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS HAY HASSANI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE RABAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOURIRT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS AIN CHOCK CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BENSLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TATA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE ZAGORA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOUJDOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ASSA ZAG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE GUELMIM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ES SMARA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE SIDI BERNOUSSI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NOUACEUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'AZILAL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAJEB CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE M'DIQ FNIDEQ INSTITUT NAFIONAL D'ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE JERADA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SIK CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE FES CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TINGHIR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI IFNI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI SLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUAZZANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERRECHID CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE RHAMNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI BENNOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE YOUSSOUFIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FQUIH BEN SALAH CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE MIDELT CENTRE HOPITALIER PROVINCIAL DE GUERCIF TOTAL MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DIVISION ADMINISTRATIVE ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS TOTAL Code Chapitre 4.1.1.0.0.12.050 4.1.1.0.0.12.051 4.1.1.0.0.12.052 4.1.1.0.0.12.053 4.1.1.0.0.12.054 4.1.1.0.0.12.055 4.1.1.0.0.12.056 4,1.1.0.0.12.057 4.1.1.0.0.12.058 4.1.1.0.0.12.059 4.1.1.0.0.12.060 4.1.1.0.0.12.061 4.1.1.0.0.12.062 4.1.1.0.0.12.063 4.1.1.0.0.12.064 4.1.1.0.0.12.065 4,1.1.0.0.12.066 4.1.1.0.0.12.067 4.1.1.0.0.12.068 4.1.1.0.0.12.069 4.1.1.0.0.12.070 4.1.1.0.0.12.071 4.1.1.0.0.12.072 4.1.1.0.0.12.073 4.1.1.0.0.12.074 4.1.1.0.0.12.075 4.1.1.0.0.12.076 4.1.1.0.0.12.077 4.1.1.0.0.12.078 4.1.1.0.0.12.079 4.1.1.0.0.12.080 4.1.1.0.0.12.081 4.1.1.0.0.12.082 4,1.1.0.0.12.083 4.1.1.0.0.12.084 4.1.1.0.0.12.085 4.1.1.0.0.12.086 413 4.1.1.0.0.13.005 4.1.1.0.0.13.006 4.1.1.0.0.13.007 BULLÉTIN OFFICIEL Ressources pour l'année budgétaire 2012 8 975 000 3 684 000 2 684 000 2 678 000 2 302 000 2 240 000 2 726 000 2 476 0 2 268 000 2 652 000 2 130 000 2 244 000 2 228 000 1 400 000 1 340 0 2 241 000 44 268 000 13 000 000 13 000 000 4 000 000 4 500 000 9 000 000 8 000 000 9 500 000 7 000 000 4 000 000 7 500 000 14 000 000 5 000 000 6 000 000 60 000 000 1 000 000 10 000 000 3 000 000 5 000 0 2 500 000 160 000 060 Désignation MINISTERE DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE MOHAMMEDIA INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - AGADIR INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - MARRAKECH INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - OUARZAZATE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAIDIA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE-ASSILAH CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - BENSLIMANE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE - CASABLANCA CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TOUARGA - RABAT INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE MAROCAINE A FES HAY ANAS TOTAL SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE TOTAL MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT CENTRE NATIONAL D'EÉTUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DIRECTION GENERAEE DE L'AVIATION CIVILE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE TOTAL Code Chapitre 4.1.1.0.0.14.001 4.1.1.0.0.14.002 4.1.1.0.0.14.003 4.1.1.0.0.14.004 4.1.1.0.0.14.005 4.1.1.0.0.14.006 à.1.1.0.0.14.007 4.1.1.0.0.14.008 4.1.1.0.0.14.009 4.1.1.0.0.14.010 4.1.1.0.0.14.011 4.1.1.0.0.14.072 4.1.1.0.0.14.013 4.1.1.0.0.14.014 4.1.1.0.0.14.015 à.1.1.0.0.14.016 4.1.1.0.0.16.001 4.1.1.0.0.17.002 4.1.1.0.0.17.003 4.1.1.0.0.17.004 4.1.1.0.0.17.005 4.1.1.0.0.17.006 4.1.1.0.0.17.007 4.1.1.0.0.17.008 4.1.1.0.0.17.009 4,1.1.0.0.17.010 4.1.1.0.0.17.011 4.1.1.0.0.17.012 4.1.1.0.0.17.013 4.1.1.0.0.17.014 4.1.1.0.0.17.015 4.1.1.0.0.17.016 4.1.1.0.0.17.017 4.1.1.0.0.17.018 Ressources pour l'année budgétaire 2012 2 000 000 2 800 000 1 950 000 2 000 000 1 350 000 2 000 000 19 400 000 2 900 000 3 500 000 4 500 000 3 200 000 3 000 000 2 900 000 4 000 000 10 500 000 66 000 000 13 000 000 9 300 000 12 000 000 2 000 000 1 000 000 5 000 000 38 300 000 20 000 000 20 000 000 70 000 90 000 90 000 70 000 70 000 90 000 480 000 2 830 000 3 080 000 45 000 000 Désignation MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT-KENITRA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA DIVISION DE LA PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS SERVICE DES LYCEES AGRICOLES TOTAL MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA COMPLEXE SPORTIF PRINCE MOULAY ABDELLAH - RABAT INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF DE FES SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA SERVICE DU TOURISME CULTUREL DES JEUNES TOTAL MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DIVISION DU PELERINAGE ET DES AFFAIRES SOCIALES TOTAL MINISTERE DE L'ARTISANAT DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE RABAT TAKADDOUM CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE OUARZAZATE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS D'INEZGANE TOTAL MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT ECOLE PRATIQUE DES MINES DE TOUISSIT-OUJDA ECOLE DES MINES DE MARRAKECH DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE DIRECTION DE L'OBSERVATION, DES ETUDES ET DE LA COORDINATION Code Chapitre 4.1.1.0.0.20.001 4.1.1.0.0.20.002 4.1.4.0.0.20.003 4.1.1.0.0.20.004 4.1.1.0.0.20.005 4.1.1.0.0.20.006 4.1.1.0.0.20.007 4.1.1.0.0.20.008 4.1.1.0.0.20.009 4.1.1.0.0.20.010 4.1.1.0.0.20.011 4.1.1.0.0.20.012 4.1.1.0.0.20.013 4.1.1.0.0.20.014 4.1.1.0.0.20.015 4,1.1.0.0.21.001 4.1.1.0.0.21.002 4.1.1.0.0.21.003 4,1.1.0.0.21.005 4.1.1.0.0.21.006 4.1.1.0.0.21.007 4.1.1.0.0.21.008 4.1.1.0.0.23.001 4.1.1.0.0.26.001 4.1.1.0.0.26.002 4.1.1.0.0.26.003 4.1.1.0.0.26.004 4.1.1.0.0.26.005 4.1.1.0.0.26.006 4.1.1.0.0.26.007 4.1.1.0.0.27.001 4.1,1.0.0.27.002 4,1.1.0.0.27.003 4.1.1.0.0.27.004 Ressources pour l'année budgétaire 2012 500 0 51410 0 45 000 0 4 000 000 49 000 000 2 300 000 2 300 000 15 000 000 4 000 000 19 000 000 60 000 000 200 000 60 200 000 4 420 000 4 420 000 24 681 000 123 000 000 à5 000 000 40 000 000 6 000 000 3 000 000 9 200 000 5 000 000 2 000 000 257 881 000 11 973 000 3 500 000 5 017 000 20 490 000 14 000 0 14 000 000 Désignation SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS TOTAL MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SERVICE AUTONOME DES ALCOOLS-RABAT SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA METROLOGIE TOTAL MINISTÈRE DE LA CULTURE IMPRIMERIE DAR AË MANAHIL TOTAL MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME TOTAL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DIVISION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DIVISION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITÉ TOTAL MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION TOTAL ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V À RABAT HOPITAL MILITAIRE AVICENNE À MARRAKECH HOPITAE MILITAIRE MOULAY ISMAIL À MEKNES HOPITAL MILITAIRE À LAAYOUNE HOPITAE MILITAIRE À DAKHLA HOPITAL MILITAIRE À GUELMIM CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES À ES-SMARA UNITÉ DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE ROYALE TOTAL HAUT COMMISSARIAT AU PLAN INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION TOTAL HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA TOTAL MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL SERVICE D'ACCUEIL , D'ASSISTANCE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES TOTAL Code Chapitre 4.1.1.0.0.27.005 4.1.1.0.0.28.00 4.1.1.0.0.28.002 4.1.1.0.0.29.001 4.1.1.0.0.30.001 4.1.1.0.0.30.002 4.1.1.0.0.31.003 4.1.1.0.0.31.004 4.1.1.0.0.33.001 4.1.1.0.0.34.001 4.1.1.0.0.34.002 4.1.1.0.0.34.003 4.1.1.0.0.34.004 4.1.1.0.0.34.005 4.1.1.0.0.34.006 4.1.1.0.0.34.007 4.1.1.0.0.34.008 4.1.1.0.0.34.009 4.3.1.0.0.34.010 4.1.1.0.0.42.001 4.1.1.0.0.42.002 4.1.1.0.0.42.003 4.1.1.0.0.45.002 4.1.1.0.0.45.003 4.1.1.0.0.48.007 Ressources pour l'année budgétaire 2012 .… 5 500 000 5 500 000 4 907 649 000 3 480 000 3 480 000 Désignation DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION SERVICE AUTONOME DES UNITES DE PRODUCTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE TOTAL TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DEUXIEME PARTIE :- RECETTES D'INVESTISSEMENT CHEF DU GOUVERNEMENT ROYAL GOLF DAR ES SALAM TOTAL MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR DE CASSATION TOTAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES TOTAL MINISTÈRE DE L'INTERIEUR CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CHAOUIA - OUARDIGHA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DOUKALA - ABDA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - BOULEMANE CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GHARB - CHRARDA - BENI HSSEN CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DU GRAND-CASABLANCA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM - ES-SEMARA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAAYOUNE - BOUJDOUR - SAKIA EL HAMRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH - TENSIFT - AL-HAOUZ CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MEKNES - TAFILALET CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE OUED ED-DAHAB - LAGOUIRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT - SALE - ZEMMOUR - ZAER CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS - MASSA - DRAA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TADLA - AZILAL CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER - TETOUAN CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TAZA - AL HOCEIMA - TAOUNATE DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES TOTAL MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'AUDIO-VISUEL ET DU CINEMA TOTAL MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DIVISION DE LA COOPERATION DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION TOTAL Code Chapitre 4.1.1.0.0.51.001 4.1.2.0.0.04.001 4.1.2.0.0.06.002 4.1.2.0.0.07.002 4.1.2.0.0.08.001 4.1.2.0.0.08.002 4.1.2.0.0.08.003 4.1.2.0.0.08.004 4.1.2.0.0.08.005 4.1.2.0.0.08.006 4.1.2.0.0.08.007 4.1.2.0.0.08.008 4.1.2.0.0.08.009 4.1.2.0.0.08.010 4.1.2.0.0.08.011 4.1.2.0.0.08.012 4.1.2.0.0.08.013 4.1.2.0.0.08.014 4.1.2.0.0.08.015 4.1.2.0.0.08.016 4.1.2.0.0.08.018 4.1.2.0.0.09.002 4.1.2.0.0.09.003 4.1.2.0.0.11.002 4.1.2.0.0.11.003 Ressources pour l'année budgétaire 2012 1 200 000 1 200 000 1 000 000 1 200 000 1 800 000 1 400 000 1 400 000 900 000 4 500 000 800 000 500 000 500 000 2 000 0 850 000 700 000 1 000 006 2 500 000 2 500 000 1 800 000 700 000 800 000 1 400 000 1 300 000 300 000 900 000 300 000 300 000 1 500 0 400 000 1 000 000 4 000 000 2 000 006 900 000 900 000 900 000 700 000 600 000 700 000 200 000 4 000 000 1 700 000 3 000 000 Code Chapitre Désignation MINISTÈRE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUARZAZATE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'INEZGANE AIT MELLOUL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAROUDANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TIZNIF CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL KELAA DES SRAGHNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ESSAOUIRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL JADIDA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DOUKKALA ABDA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHOURIBGA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CHAOUIA OUARDIGHA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SEFROU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GHARB CHERARDA BENI H'SSEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI KACEM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHEFCHAOUEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE LARACHE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TANGER CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TETOUAN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ERRACHIDIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'IFRANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHENIFRA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TAZA AL HOCEIMA TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAZA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FIGUIG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NADOR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERKANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUED EDDAHAB CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA L'HAMRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAN-TAN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TADLA AZILAL CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SOUSS MASSA DARAA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'AIN SEBAA HAY MOHAMMADI CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'EL FIDA MERS SOLTANE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GRAND CASABLANCA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE MOHAMMADIA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SALE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SKHIRAT TEMARA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHEMISSET CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MEKNES TAFILALT 4.1.2.0.0.12.001 4.1.2.0.0.12.002 4.1.2.0.0.12.003 4.1.2.0.0.12.004 4.1.2.0.0.12.005 4.1.2.0.0.12.006 4.1.2.0.0.12.007 4.1.2.0.0.12.008 4.1.2.0.0.12.009 4.1.2.0.0.12.010 4.1.2.0.0.12.012 4.1.2.0.0.12.013 4.1.2.0.0.12.014 4.1.2.0.0.12.015 4.1.2.0.0.12.016 4.1.2.0.0.12.017 4.1.2.0.0.12.018 4.1.2.0.0.12.019 4,1.2.0.0.12.020 4.1.2.0.0.12.027 4.1.2.0.0.12.022 4.1.2.0.0.12.023 4.1.2.0.0.12.024 4.1.2.0.0.12.025 4.1.2.0.0.12.026 4.1.2.0.0.12.027 4.1.2.0.0.12.028 4.1.2.0.0.12.029 4.1.2.0.0.12.030 4.1.2.0.0.72.031 4.1.2.0.0.12.032 4.1.2.0.0.12.033 4.1.2.0.0.12.035 4.1.2.0.0.12.036 4..2.0.0.12.037 4.1.2.0.0.12.038 4.1.2.0.0.12.039 4.1.2.0.0.12.040 4.1.2.0.0.12.041 4.1.2.0.0.12.042 4.1.2.0.0.12.044 4.1.2.0.0.12.045 Ressources pour l'année budgétaire 2012 1 300 000 5 500 000 16 000 000 1 500 000 9 500 000 200 000 400 000 500 000 400 000 200 000 200 000 400 000 200 000 300 000 200 000 400 000 200 000 200 000 400 000 300 000 600 000 200 000 500 000 200 000 300 000 4 000 000 200 000 200 000 750 000 200 000 200 000 200 000 500 000 1 500 000 200 000 200 0 200 000 200 000 400 000 200 000 96 500 000 8 000 000 Désignation 0 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE L'ORIENTAL CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA INSTITUT NATIONAE D'HYGIENE CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHICHAOUA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS HAY HASSANI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE RABAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOURIRT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AÎT BAHA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS AIN CHOCK CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BENSLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TATA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE ZAGORA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOUJDOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ASSA ZAG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE GUELMIM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ES SMARA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE SIDI BERNOUSSI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NOUACEUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'AZILAL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAJEB CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE M'DIQ FNIDEQ INSTITUT NATIONAL D'ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE JERADA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SIK CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE FES CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TINGHIR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI IFNI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI SLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUAZZANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERRECHID CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE RHAMNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI BENNOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE YOUSSOUFIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FQUIH BEN SALAH CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE MIDELT CENTRE HOPITALIER PROVINCIAL DE GUERCIF TOTAL MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME Code Chapitre 4.1.2.0.0.12.046 4.1.2.0.0.12.047 4.1.2.0.0.12.048 4.1.2.0.0.12.049 4.1.2.0.0.12.050 4.1.2.0.0.12.051 4.1.2.0.0.12.052 4.1.2.0.0.12.053 4.1.2.0.0.12.054 4.1.2.0.0.12.055 4.1.2.0.0.12.056 4.1.2.0.0.12.057 4.1.2.0.0.12.058 À.1.2.0.0.12.059 4.1.2.0.0.12.060 4.1.2.0.0.12.061 4.1.2.0.0.12.062 4.1.2.0.0.12.063 4.1.2.0.0.12.064 4.1.2.0.0.12.065 4.1.2.0.0.12.066 4.1.2.0.0.12.067 4.1.2.0.0.12.068 4.1.2.0.0.12.069 4.1.2.0.0.12.070 4.1.2.0.0.12.071 4.7.2.0.0.12.072 4.1.2.0.0.12.073 4,1.2.0.0.12.074 4.1.2.0.0.12.075 4.1.2.0.0.12.076 4.1.2.0.0.12.077 4,1.2.0.0.12.078 4.1.2.0.0.12.079 4.1.2.0.0.12.080 4.1.2.0.0.12.081 4.1.2.0.0.12.082 4.1.2.0.0.12.083 4.1.2.0.0.12.084 4,1.2.0.0.12.085 4.1.2.0.0.12.086 4.1.2.0.0.13.003 4.1.2.0.0.13.005 2028 N° 6048 — 25 joumada 11 1433 (17-5-2012 Code Chapitre 0 Désignation l'année buag pour 1 2012 4.1.2.0.0.13.006 DIVISION ADMINISTRATIVE : - 4.1.2.0.0.13.007 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS - TOTAL 8 000 000 MINISTERE DU TOURISME 4.1.2.0.0.14.001 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER 3 000 000 4.1.2.0.0.14.002 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE 800 000 MOHAMMEDIA 4.1.2.0.0.14.003 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - AGADIR 800 000 4.1.2.0.0.14.004 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA 500 000 4.1.2.0.0.14.005 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE - ERFOUD 800 000 4.1.2.0.0.14.006! INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES 800 000 4.1.2.0.0.14.007 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 800 000 MARRAKECH 4.1.2.0.0.14.008 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - OUARZAZATE 800 000 4.1.2.0.0.14.009 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAÏDIA 800 000 4.1.2.0.0.14.010 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE 800 000 4.1.2.0.0.14.011 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER 800 000 4.1.2.0.0.14.012} CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET 800 000 TOURISTIQUE-ASSILAH 4.1.2.0.0.14013 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 1 000 000 BENSLIMANE 4.1.2.0.0.14.014] CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE - 800 000 CASABLANCA 4.1.2.0.0.14.015 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE 800 000 TOUARGA - RABAT 4.1.2.0.0.14.016 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE 800 000 MAROCAINE A FES HAY ANAS TOTAL 14 900 000 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 4.1.2.0.0.16.001 DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE - TOTAL - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT 4.1.2.0.0.17.002 CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RÉCHERCHES ROUTIÈERES 6 000 000 4.1.2.0.0.17.003 SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL 1 500 000 4.1.2.0.0.17.004! SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES 1 500 000 4.1.2.0.0.17.005 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT 500 000 4.1.2.0.0.17.006 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATÉRIEL DE MARRAKECH 1 500 000 4.1.2.0.0.17.007 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES 1 000 000 4.1.2.0.0.17.008 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA 600 000 4.1.2.0.0.17.009) SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA 600 000 4.1.2.0.0.17.010! SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR 3 500 000 4.1.2.0.0.17.011 INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER 500 000 4.1.2.0.0.17.012 INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES 2 500 000 4.1.2.0.0.17.013 DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE 450 000 000 4.1.2.0.0.17.014 SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE 300 000 4.1.2.0.0.17.015 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 25 000 000 4.1.2.0.0.17.016 DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS 500 000 4.1.2.0.0.17.017 CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION 20 000 000 Ressources pour l'année budgétaire 012 4 500 000 520 000 009 3 700 000 350 000 500 000 500 000 100 000 350 000 500 000 5 200 000 18 360 000 29 560 000 160 000 180 000 180 000 150 000 150 000 180 000 1 000 000 Désignation DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE TOTAL MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT-KENITRA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA DIVISION DE LA PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAF] INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS SERVICE DES LYCEES AGRICOLES TOTAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA COMPLEXE SPORTIF PRINCE MOULAY ABDELLAH - RABAT INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF DE FES SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA SERVICE DU TOURISME CULTUREL DES JEUNES TOTAL MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DIVISION DU PELERINAGE ET DES AFFAIRES SOCIALES TOTAL MINISTÈRE DE L'ARTISANAT DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE RABAT TAKADDOUM CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE OUARZAZATE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS D'INEZGANE TOTAL Code Chapitre 4.1.2.0.0.17.018 4.1.2.0.0.20.001 4.1.2.0.0.20.002 4.1.2.0.0.20.003 4.1.2.0.0.20.004 4.4.2.0.0.20.005 4.1.2.0.0.20.006 4.1.2.0.0.20.007 4.1.2.0.0.20.008 4.1.2.0.0.20.009 4.1.2.0.0.20.010 4.1.2.0.0.20.011 4.1.2.0.0.20.012 4.1.2.0.0.20.013 4,1.2.0.0.20.014 4.1.2.0.0.20.015 4.1.2.0.0.21.001 4.1.2.0.0.21.002 4.1.2.0.0.21.003 4.1.2.0.0.21.005 4.1.2.0.0.21.006 4.1.2.0.0.21.007 4.1.2.0.0.21.008 4.1.2.0.0.23.001 4.1.2.0.0.26.001 4.1.2.0.0.26.002 4.1.2.0.0.26.003 4.1.2.0.0.26.004 4,1.2.0.0.26.005 4.1.2.0.0.26.006 4.1.2.0.0.26.007 ا 2030 Ur. BULLÉTIN OFFICIEL N° 6048 - 25 joumada 11 1433 (17-5-2012) Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2012 MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT 4.1.2.0.0.27.001 ECOLE PRATIQUE DES MINES DE TOUISSIT-OUJDA 1 190 0 4.1.2.0.0.27.002 ECOLE DES MINES DE MARRAKECH 380 000 4.1.2.0.0.27.003 DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE 35 000 000 4.1.2.0.0.27.004 DIRECTION DE L'OBSERVATION, DES ETUDES ET DE LA COORDINATION 1 500 000 4.1.2.0.0.27.005 SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS 500 000 TOTAL 38 570 000 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 4.1.2.0.0.28.001 SERVICE AUTONOME DES ALCOOLS-RABAT 1 000 0 4.1.2.0.0.28.002 SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA METROLOGIE - TOTAL 1 000 000 MINISTÈRE DE LA CULTURE 4.1.2.0.0.29.001 IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL - TOTAL - MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 4.1.2.0.0.30.001! ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE 4 500 0 4.1.2.0.0.30.002 INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME 1 500 000 TOTAL 6 000 000 MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 4.1.2.0.0.31.003 DIVISION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL - 4.1.2.0.0.31.004 DIVISION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITÉ - TOTAL - MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION 4.1.2.0.0.33.001 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 1 000 000 TOTAL 1 000 000 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 4.1.2.0.0.34.001 CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE 3 000 000 4.1.2.0.0.34.002 HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V À RABAT - 4.1.2.0.0.34.003 HOPITAL MILITAIRE AVICENNE A MARRAKECH - 4.1.2.0.0.34.004 1 HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL A MEKNES - 4.1.2.0.0.34.005 HOPITAL MILITAIRE A LAAYOUNE - 4.1.2.0.0.34.006 HOPITAL MILITAIRE À DAKHLA . 4.1.2.0.0.34.007 HOPITAL MILITAIRE A GUELMIM - 4.1.2.0.0.34.008 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR - 4.1.2.0.0.34.009 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALEÉS A ES-SMARA - 4.1.2.0.0.34.010 UNITE DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE ROYALE - TOTAL 3 000 000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4.1.2.0.0.42.001 INSTITUT NATIONALE DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 6 000 000 4.1.2.0.0.42.002 ] CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION 4 000 000 4.1.2.0.0.42.003 ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION 8 700 000 TOTAL 18 700 000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 4.1.2.0.0.45.002 SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS - 4.1.2.0.0.45.003 PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA - TOTAL 8 Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2012 SOCIAL TOTAL - MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SERVICE D'ACCUEIL , D'ASSISTANCE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES - DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION SERVICE AUTONOME DES UNITES DE PRODUCTION DE L'ADMINISTRATION - PENITENTIAIRE TOTAL - TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 741 710 000 TOTAL GENERAL DES RECETTES DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE 2 649 359 000 MANIERE AUTONOME Code Chapitre 4.1.2.0.0.48.001 4.1.2.0.0.51.001 Ressources pour tf'année budgétaire 2012 90 000 0 5 000 0 Mémoire 640 000 000 300 009 000 1 000 000 000 Mémoire 300 000 000 2 325 000 000 280 000 000 160 000 000 Mémoire 22 910 143 000 200 000 000 712 141 000 Mémoire 566 500 000 30 000 000 443 000 000 500 000 000 300 000 000 370 000 000 22 500 000 860 000 000 1 439 000 000 100 000 000 70 000 000 24 000 000 320 000 0 100 000 900 Mémoire Mémoire 932 000 000 Mémoire 1 000 000 000 240 300 000 Mémoire 2 000 000 000 2 200 000 000 16 000 000 500 000 000 100 000 000 800 000 000 Il. Comptes Spéciaux du Trésor DESIGNATION DES COMPTES 3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain Fonds pour le développement rural et des zones de montagne Fonds de promotion des investissements Fonds de service universel de télécommunications Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain Fonds spécial pour le soutien des juridictions Fonds d'entraide familiaie Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions Fonds de péréquation et de développement régional Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage Fonds de soutien à la sûreté nationale Fonds spécial pour ia mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées Fonds de luîte contre les effets des catastrophes naturelles Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel national Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique Fonds spécial de la pharmacie centrale Fonds de remploi domanial Fonds spécial du produit des loteries Fonds des tabacs pour l'octroi de secours Fonds de rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances au titre des frais de surveillance et de contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance Masse des services financiers Fonds de la réforme agraire Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères Fonds spécial de la zakat Fonds de solidarité des assurances Fonds de soutien à certains promoteurs Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat Fonds national de soutien des investissements Fonds d'appui à la cohésion sociale Fonds spécial routier Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire Fonds de développement agricole Fonds de développement de ia pêche maritime Fonds national du développement du sport Code 3.1.0.0.1.00.001 3.1.0.0.1.00.003 3.1.0.0.1.00.004 3.1.0.0.1.00.005 3.1.0.0.1.00.006 3.1.0.0.1.04.002 3.1.0.0.1.04.003 3.1.0.0.1.04.005 3.1.0.0.1.04.006 3.1.0.0.1.06.001 3.1.0.0.1.06.002 3.1.0.0.1.08.003 3.1.0.0.1.08.004 3.1.0.0.1.08.005 3.1.0.0.1.08.006 3.1.0.0.1.08.007 3.1.0.0.1.08.008 3.1.0.0.1.08.009 3.1.0.0.1.08.010 3.1.0.0.1.08.011 3.1.0.0.1.08.012 3.1.0.0.1.09.002 3.1.0.0.1.10.001 3.1.0.0.1.12.001 3.1.0.0.1.13.003 3.1.0.0.1.13.004 3.1.0.0.1.13.005 3.1.0.0.1.13.006 3.1.0.0.1.13.008 3.1.0.0.1.13.009 3.1.0.0.1.13.012 3.1.0.0.1.13.017 3.1.0.0.1.13.018 3.1.0.0.1.13.019 3.1.0.0.1.13.021 3.1.0.0.1.13.022 3.1.0.0.1.13.023 3.1.0.0.1.13.024 3.1.0.0.1.17.001 3.1.0.0.1.17.003 3.1.0.0.1.20.005 3.1.0.0.1.20.006 3.1.0.0.1.21.001 Ressources pour l'année budgétaire 2012 Mémoire 200 000 000 Mémoire 20 000 000 2 000 000 000 10 000 000 Mémoire 40 000 000 300 000 000 14 000 000 Mémoire 120 000 000 44 559 584 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 1 000 000 000 Mémoire 1 000 000 000 Mémoire Mémoire 1 027 000 452 000 11751 000 Mémoire 1 953 000 22 407 000 5 239 000 17 641 000 Mémoire 60 470 000 333 000 Mémoire 333 000 DESIGNATION DES COMPTES Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement Fonds de développement énergétique Fonds national pour l'action culturelle Fonds solidarité habitat et intégration urbaine Fonds de modernisation de l'Administration publique Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale Fonds national forestier Fonds de la chasse et de la pêche continentale Fonds de soutien à l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques Compte d'adhésion aux institutions multilatérales TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES Différence de change sur ventes et achats de devises Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.7- COMPTES DE PRETS Prêts aux coopératives agricoles Prêts à des Etats étrangers Prêts aux collectivités locales Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires Prêts à l'Office national de l'eau potable Prêts à l'ONCF Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité Prêts aux établissements bancaires Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat Prêts à la société de financement "JAIDA" TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE PRETS 3.8- COMPTES D'AVANCES Avances à la Banque nationale pour le développement économique Avances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux coopératives agricoles TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AVANCES EEE لشلالاااُْلل_اا_ا)ا)ا)؟)_؟_)ب)ب؟بضبلبْبب0_000000ااتات0تمسلا 1 Code 3.1.0.0.1.27.001 3.1.0.0.1.27.002 3.1.0.0.1.27.003 3.1.0.0.1.29.001 3.1.0.0.1.30.002 3.1.0.0.1.33.001 3.1.0.0.1.34.001 3.1.0.0.1.34.002 3.1.0.0.1.45.001 3.1.0.0.1.45.003 3.1.0.0.1.50.001 3.1.0.0.1.51.001 3.1.0.0.4.13.021 3.1.0.0.4.13.022 3.1.0.0.4.13.023 3.1.0.0.5.13.001 8.1.0.0.5.13.003 3.1.0.0.7.13.004 3.1.0.0.7.13.008 3.1.0.0.7.13.017 3.1.0.0.7.13.019 3.1.0.0.7.13.020 3.1.0.0.7.13.054 3.1.0.0.7.13.059 3.1.0.0.7.13.063 3.1.0.0.7.13.064 3.1.0.0.7.13.065 3.1.0.0.7.13.066 3.1.0.0.8.13.005 3.1.0.0.8.13.008 Ressources pour l'année budgétaire 2012 Mémoire Mémoire 80 000 000 10 200 000 000 Mémoire 500 000 10 280 500 000 55 900 887 000 DESIGNATION DES COMPTES 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS Fonds spécial de développement régionai Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes Fonds de développement des collectivités locales et de leurs groupements Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales Fonds de la Direction générale des études et de la documentation Fonds de relations publiques TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Code 3.1.0.0.9.04.001 3.1.0.0.9.04.002 3.1.0.0.9.08.001 3.1.0.0.9.34.001 3.1.0.0.9.34.002 3.1.0.0.9.42.001 TABLEAU (B} (Article 50) > Référence: Article 51, Dahir n° 1-98-138 — madda.ma > > - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-98-138-5761/51 > - Article: Article 51 > - Texte: Loi de finances n° 22-12 pour l’année budgétaire 2012 > - Numéro: 1-98-138 > - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202012-1729077696109.pdf Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. 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