# Article 51 de [Loi de finances n° 43-10 pour l’année budgétaire 2011](https://madda.ma/fr/dahir-1-98-138) Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement suverts au titre des dépenses d’investissement du budget général est fixé à la somme de quatre vingt huit milliards quarante sept millions neuf cent quarante huit mille dirhams (88.047.948.000 DH), dont cinquante trois milliards huit cent cinquante huit millions sept cent quarante huit mille dirhams (53.858.748.000 DH) en crédits de paiement. Tableau (A) (Article 46) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2011 {En dirhams 1. Budget général Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 1.1.0.0.0.02.000 COUR ROYALE 0000! ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Mémoire 20 Recettes au titre des ordres du Royaume 50 000 30 Recettes diverses 1 Mémoire 8 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 50 000 TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE 50 000 1.1.0.0.0.06.000 . 2 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 3000 DOMAINE JUDICIAIRE 10 Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les 30 000 000 juridictions 20 Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées 150 000 000 par les juridictions 30 Recettes diverses 1 300 000 TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE 18 300 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE 181 300 000 1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 10 Droits de chancellerie 310 000 000 - 20° Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des] 200 000 actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes 30 Recettes diverses 1 1800 0 TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET 312 000 000 CONSULAIRES - TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES . 312 000 000 ET DE LA COOPERATION 1.1.0.0.0.08.000 MINISTÈRE DE L'INTERIEUR 0000 ADMINISTRATION GENÉRALE 10 Produits des confiscations, transactions et condamnations pour 700 000 contravention à la réglementation des prix 1 1 : 20 Recettes diverses 1 800 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 2 500 000 3100 1 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE 1 10 Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des 240 000 accidents de la circulation 20 Vacations pour services payés de police Mémoire Evaluations pour l'année budgétaire 2011 Mémoire 240 000 2 740 000 Mémoire Mémoire Mémoire 4 000 000 4 000 000 4 000 000 Mémoire 100 000 50 000 500 000 650 000 3 000 000 Mémoire 50 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 150 000 000 DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ADMINISTRATION GENLRALE Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE Droits d'inscription Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTÈRE DE LA SANTE ADMINISTRATION GENERALE Droits de police sanitaire et de visite sanitaire Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires Droits d'analyse des laboratoires Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE LA SANTE MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION GENERALE Pénalités et amendes autres que fiscales Reversement par la Société Nationaie des Transports et de la Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de véhicules automobiles Créances sur le Trésor prescrites Prélèvement sur les produits des jeux de hasard Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers Contribution des collectivités locales aux dépenses supportées par le budget général Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE Paragraphe 30 10 10 20 10 20 30 40 10 20 30 40 50 60 70 Article 0000 6100 0000 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.11.000 1:1.0.0.0.12.000 1.1.0.0.0.13.000 Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour 1 : l'année budgétaire 2011 2000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES 10 Recettes diverses 450 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES 450 000 ADMINISTRATIVES ET GENERALES 3000 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 10 Droits de douane 11 Droits d'importation 11 200 000 000 12 Prélèvement fiscal à l'importation Mémoire 13 Redevance sur l'exploitation des phosphates Mémoire 14 Taxe uniforme Mémoire 15 Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes 7 000 000 16 Droits de chancellerie 15 000 000 17 Taxes sur les transports privés 3 000 000 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 408 000 000 22 Taxe sur les bières 738 000 000 23 Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades 219 000 0 24 Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres Mémoire substances édulcorantes artificielles 25 Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de 15 000 000 platine 26 Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et Mémoire pneumatiques 27 Taxe sur les produits énergétiques 12 305 000 0090 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 7 107 000 000 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 26 210 000 000 32 Taxe sur la vateur ajoutée à l'intérieur 809 000 000 40 Produits des confiscations 25 000 000 50 Taxe d'inspection 51 Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des 11 000 000 produits végétaux à l'importation et à l'exportation 52 Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux 2 000 000 et de produits animaux 60 Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard 78 000 000 70 Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers 80 000 000 des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts indirects 80 Redevance gazoduc 1 464 000 000 90 Recettes diverses 9 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET 60 705 000 000 IMPOTS INDIRECTS Evaluations pour l'année budgétaire 39 245 000 000 26 790 000 000 46 000 0 258 000 000 37 000 000 Mémoire 19 866 000 000 5 750 000 000 650 000 000 Mémoire 160-000 000 Mémoire Mémoire 750 000 000 Mémoire 490 000 000 370 000 000 Mémoire 180 000 000 6 000 000 17 000 000 1 445 000 0 552 000 000 434 000 000 1 274 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire DESIGNATION DES RECETTES DIRECTION DES IMPOTS Impôts directs Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Taxes assimilées Taxe de licence sur les débits de boissons Taxe professionnelle Taxe d'habitation Impôts sur les tabacs Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Droits d'enregistrement Droits sur les mutations Droits sur les autres conventions Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Taxes judiciaires Taxe sur les actes et conventions Assistance judiciaire Taxe sur les assurances Droits divers et recettes accessoires Droits de timbre Timbre unique et papier de dimension Timbre sur ordonnancement Carte d'identité Passeports immatriculation des étrangers Permis de chasse et de port d'armes, Timbre sur documents automobiles Droit de timbre spécial sur les titres d'importation Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Taxe principale et duplicata Majorations de retard et pénalités Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration Pénalités pour paiement tardif Majoration de retard Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale Recettes diverses et exceptionnelles Recettes fiscales exceptionnelles Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS : Paragraphe 10 11 12 20 21 22 23 30 40 50 51 52 53 54 55 56 57 58 60 61 62 63 64 65 66 67 68 70 71 80 81 82 83 84 90 91 92 Article 5000 Chapitre Evaluations pour l'année budgétaire 2011 1 800 000 000 700 000 000 200 000 000 Mémoire 180 000 000 16 028 000 100 000 000 33 645 000 000 18 057 000 000 Mémoire Mémoire 2 500 000 000 Mémoire 600 000 000 Mémoire Mémoire 80 000 000 Mémoire Mémoire 57 878 028 000 17 000 0 50 000 000 Mémoire 50 000 000 Mémoire 2 000 000 000 DESIGNATION DES RECETTES DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES Recettes ordinaires Produits à provenir de Bank AI Maghrib Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion Produits à provenir de l'Office des changes Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire Intérêts sur placements et avances Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique Recettes d'emprunt Emprunts intérieurs à moyen et long termes Contre-valeur des emprunts extérieurs Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement Recettes provenant de l'emprunt obligatoire Dons et legs Dons Prélévement sur le fonds de contre-vaieur des biens fournis par les gouvernements des pays amis et des organismes internationaux Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante Commissions sur prêts rétrocédés Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et organismes internationaux Remboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements sociaux Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des établissements publics Produits à provenir de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) Produits à provenir de Barid A] Maghrib (BAM) Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA) Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONF) Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP) Produits à provenir des autres établissements publics Dividendes à provenir des sociétés à participation publique Dividendes à provenir de la société "OCP S.A" Paragraphe 10 11 12 13 14 15 16 17 20 21 22 23 24 30 31 32 40 50 60 70 80 90 10 11 12 13 14 15 16 17 20 21 Article 6200 6600 Chapitre Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2011 22 Dividendes à provenir de la Société Itissalat At Maghrib (1AM) 2 400 000 000 23 Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al 200 000 000 Omrane (HAO) 24 Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la 40 000 000 Logistique (SNTL) 25 Dividendes à provenir de la Société Nationale d'Exploitation des Ports 100 000 000 (SODEP) 26 Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à Mémoire diverses saciétés 30 Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits 31 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'itissalat 100 000 000 Al Maghrib {IAM) 32: Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office 100 000 000 National des Aéroports (ONDA) : 33 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de 60 000 000 l'Agence Nationale des Ports (ANP) 34 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres Mémoire organismes 35 Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications Mémoire 36 Produits divers 100 000 000 40 Produits de cession des participations de l'Etat Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES 7 267 000 000 PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 6700 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 10 Redevances pour délivrance de copies des procès- verbaux des 7 250 000 accidents de la circulation 20 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA 250 000 PREVOYANCE SOCIALE 7000 DIRECTION DES DOMAINES 10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux 25 000 000 20 Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...) 317 000 000 30 Successions vacantes et en déshérence Mémoire 40 Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques 1 500 000 50 Recettes diverses 1 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES 344 500 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES 225 468 228 000 FINANCES 4.1.0,0.0.14.000 MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT 81 00 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe d'estampillage 170 000 20 Taxe d'inspection Mémoire Evaluations pour l'année budgétaire 2011 Mémoire 170 000 170 0 1 900 000 Mémoire 2 500 000 15 000 000 19 400 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 400 000 17 000 000 22 000 0 39 400 000 58 800 000 70 000 DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES Redevances pour l'extraction de matériaux Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public Redevance pour l'occupation du domaine public Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Droits de port Droits de port sur les navires Pilotage et remorquage Droits de port sur les passagers et touristes en croisière Droits de port sur les marchandises Taxes de débarquement Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac Taxes de péage sur le poisson débarqué Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes Vente de matériel de port réformé Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE Taxes perçues sur les aéroports Taxes sur les transports privés Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE L'AERONAUTIQUE CIVILE TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME ADMINISTRATION GENERALE Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais Paragraphe 30 10 20 30 40 10 11 12 13 14 20 21 22 30 40 50 60 70 10 20 30 Article 2300 4100 5200 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.17.000 1.1.0.0.0.20.000 Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES jEvsluations pour 2011 20 Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles Mémoire dans le cadre du code des investissements agricoles 30 Droits d'analyse des laboratoires 8 000 000 40 Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de 500 000 plantes cuitivables au Maroc 50 Recettes des haras Mémoire 60 Recettes diverses 5 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 13 570 000 9100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Redevances pour la concession de madragues sur le domaine public 1 200 000 maritime 20 Droits de licences dus par les navires de pêche 20 000 0 30 Redevances de pêches maritimes 45 050 000 40 Contribution au titre de la pêche maritime 42 000 000 50 Transactions avant jugement sur délits de pêche 1 500 000 60 Recettes diverses 2 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 111 750 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE 125 320 000 LA PECHE MARITIME 1.1.0.0.0.21.000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 3000 DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES 10 Participation des stagiaires internes et des jeunes aux frais Mémoire d'alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les camps 20 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE Mémoire L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES Mémoire SPORTS 1.1.0.0.0.27.000 MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation, 3 500 000 taxe de mutation 20 Droits d'analyse des laboratoires 2 000 000 30 Recettes diverses 2 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 7 500 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, 7 500 000 DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT 1.1.0.0.0.28.000 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe de vérification des poids et mesures 8 000 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2011 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire DÉSIGNATION DES RECETTES Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et modèles, marques de fabriques etc. Receites afférentes aux prestations rendues par les services du registre central du commerce Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE NATIONALE ADMINISTRATION GÉNERALE Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ADMINISTRATION GENERALE Produits des forêts Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIYAIRE ET À LA REINSERTION ADMINISTRATION GENERALE Produits divers du service pénitentiaire Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION ADMINISTRATIONS DIVERSES ADMINISTRATION GENERALE Cartes et documents divers édités par les ministères Reversements sur traitements et salaires Reversements de fonds sur les dépenses budgétaires Fonds de concours Fonds de concours (coopération internationale) Fonds de concours à rattacher à divers services Produits des legs et donations attribués à l'Etat et à diverses administrations publiques Recettes exceptionnelles d'ordre Report des crédits disponibles au budget de l'année précédente Recettes diverses en atténuation de dépenses Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATIONS DIVERSES TOTAL GENERAL DU BUDGET GENERAL 20 30 40 10 10 20 10 20 10 20 30 41 42 50 70 80 0000 0000 0000 ‘0000 l'Article Paragraphe Chapitre 1.1.0.0.0.34.000 1.1.0.0.0.45.000 1.1.0.0.0.51.000 1.1.0.0.0.00.000 Il. Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome 1 Code Chapitre DS Désignation Ressources pour l'année budgétaire D 2011 PREMIERE PARTIE :- RECETTES D'EXPLOITATION 1 PREMIER MINISTRE 4,1.1.0.0.04.001 ROYAL GOLF DARES SALAM 18 000 000 0 TOTAL 18 000 000 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 4.1.1,0,0.06,002 CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR 900 000 SUPREME POTAL 900 090 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 4.1.1.0.0.07.002 DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES 20 000 000 TOTAL 20 000 000 i MINISTERE DE L'INTÉRIEUR 4.1.1.0.0.08.001 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CHAOUIA - OUARDIGHA 4 000 000 4,1.1.0.0.08.002 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DOUKALA - ABDA 4 500 000 4.1.1.0.0.08.003 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - BOULEMANE . 3 500 000 4.1.1.0.0.08.004 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GHARB - CHRARDA - BENI 4 000 000 HSSEN 4.1.1.0.0.08.005!/ CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DU GRAND-CASABLANCA 4 500 000 1 4.1.1.0.0.08.006 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM - ES-SEMARA 2 300 000 4.1.1.0.0.08.007! CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAAYOUNE - BOUJDOUR - 3 000 0 SAKIA EL HAMRA 1 . 4.1.1.0.0.08.008 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH - TENSIFT - 3 700 000 1 AL-HAOUZ 4.1.1.0.0.08.009 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MEKNES - TAFILALET 1 . 3300 0 4.1.1.0.0.08.010 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL 3 700 000 4.1.1.0.0.08.011 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE OUED ED-DAHAB - 1 500 000 LAGOUIRA 4,1.1.0.0.08.012 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT - SALE - ZEMMOUR - 4 500 000 ZAER . 4.1.1.0.0.08.013 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS - MASSA - DRAA 4 000 000 : 4.1.1.0.0.08.014 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TADLA - AZILAL 2 400 000 4.1.1.0.0.08.015 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER - TETOUAN 3 400 000 4.1.1.0.0.08.016 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TAZA - AL HOCEIMA - 1 500 000 TAOUNATE 4.1.1.0.0.08.018 DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 1 185 000 0 1 0 0 TOTAL 00 238 800 0 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 4.1.1.0.0.09.002 INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 5 300 000 - – _ 0 TOTAL 2 5 300 000 MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 4.1.1.0.0.11.002 DIVISION DE LA COOPERATION - 4.1.1.0.0.11.003! DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION 5 000 000 TOTAL. 5 000 000 MINISTERE DE LA SANTE 4,1.1.0.0.12.001 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUARZAZATE 10 000 000 4.4,1.0.0.12.002 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'INEZGANE AT MELLOUL 7 200 000 4.1.1.0.0.12.003 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAROUDANTE 8 900 000 4.1.1.0.0.12.004 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TIZNIT 8 000 000 02 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire . 2011 4.1.1.0.0.12.005 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL KELAA DES SRAGHNA 11 000 000 4.14.1.0.0.12.006 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ESSAOUIRA 9 000 000 4.1.1.0.0.12.007 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL JADIDA 16 500 000 4.1.1.0.0.12.008 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DOUKKALA ABDA 13 000 000 4.1.1.0.0.12.009! CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHOURIBGA 15 500 000 4.1.1.0.0.12.010 CENTRE HOSPITALIER REGIONAËE DE CHAOUIA OUARDIGHA 14 000 000 4.1.1.0.0.12.012! CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOULEMANE 3 900 000 4,1.1.0.0.12.013 CENTRE ROSPITALIER PROVINCIAL DE SEFROU 4 500 000 4.1.1.0.0.12.014 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GHARB CHERARDA BENI H'SSEN 22 000 000 4.1.1.0.0.12.015! CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI KACEM * 6 500 000 4.1.1.0.0.12.016 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHEFCHAOUEN 6 800 000 4.1 1.0.0.12.017 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE LARACHE 9 000 000 4.1.1 .0.0.12.018 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TANGER 26 500 000 4,1.1.0.0.12.019 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TETOUAN 16 500 000 4.1.1.0.0.12.020 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ERRACHIDIA 11 900 000 1 4.1.1.0.0.12.021 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'IFRANE 4 000 000 4.1.1.0.0.12.022! CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHENIFRA 7 500 000 4.1.1.0.0.12.023 [ CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TAZA AL HOCEIMA TAOUNATE 10 000 000 4.1.1.0.0.12.024 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAZA 11 000 000 4.1.1.0.0.12.025! CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FIGUIG 2 950 000 4.1.1.0.0.12.026 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NADOR 17 000 000 4.1.1.0.0.12.027 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERKANE 6 500 000 4.1.1.0.0.12.028 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUED EDDAHAB 3 500 000 4.1.1.0.0.12.029 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA L'HAMRA 11 000 000 4.1.1.0.0.12.030 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAN-TAN 3 200 000 4.1.1.0.0.12.031 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TADLA AZILAL 24 000 000 4,1.1.0.0.12.032 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SOUSS MASSA DARAA 19 500 000 4.1.1.0.0.12.033 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ 15 000 000 4.1.1.0.0.12.035 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'AIN SEBAA HAY 12 000 000 1 MOHAMMADI 4.1.1.0.0.12.036 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'EL FIDA MERS 11 000 000 9 SOLTANE 4.1.10.0.12.037 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID 13 900 000 4.1.1.0.0.12.038 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GRAND CASABLANCA 9 500 000 4.1.1.0.0.12.039 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE MOHAMMADIA 9 000 000 4.1.1.0.0.12.040! CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SALE 11 000 000 4.1.1.0.0.12.041 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SKHIRAT TEMARA 5 200 000 4.1.1.0.0.12.042! CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHEMISSET 12 700 000 4,1.1.0.0.12.044 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FÉS BOULEMANE 19 600 000 4.1.1.0.0.12.045 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MEKNES TAFILALT 20 000 000 4.1,1.0.0.12.046 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE L'ORIENTAL 22 000 000 4.1.1.0.0.12.047 CENTRE NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT 44 000 000 4.1.1.0.0.12.048 CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA . 23 000 000 4.1.1.0.0.12.049 INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE 1 6 000 0 4.1.1.0.0.12.050 CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION 2 500 000 Ressources pour l'année budgétaire 2011 4 000 000 4 500 000 7 200 0 5 200 000 6 200 000 3 900 000 4 250 000 7 600 000 3 560 000 3 200 000 2 800 000 2 250 000 2 100 000 2 200 000 5 000 000 2 600 000 8 500 000 2 300 000 5 600 000 2 500 000 4 300 000 4 000 000 2 700 000 6 000 000 10 000 000 2 500 000 2 500 000 3 C00 000 7 000 000 4 000 000 5 000 000 2 500 000 5 000 000 2 500 000 728 710 000 500 000 43 000 000 43 500 000 9 430 000 Désignation DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHICHAOUA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS HAY HASSANI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE RABAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOURIRT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS AIN CHOCK CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BENSLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TATA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE ZAGORA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOUJDOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ASSA ZAG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE GUELMIM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ES SMARA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE SIDI BERNOUSS] CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NOUACEUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'AZILAL . CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAJEB CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE M'DIQ FNIDEQ INSTITUT NATIONAL D'ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE JERADA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SIK CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE FES CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TINGHIR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI IFNI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI SLIMANE. CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUEZZANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERRECHID CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE REHAMNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI BENNOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE YOUSSOUFIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FQUIH BEN SALAH CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE MIDELT CENTRE HOPITALIER PROVINCIAL DE GUERCIF TOTAL MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION TRÉSORERIE GENERALE DU ROYAUME DIVISION ADMINISTRATIVE ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS TOTAL MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER Code Chapitre 4.1.1.0.0.12.051 4.1.1.0.0.12.052 4.1.1.0.0.12.053 4,1.1.0.0.12.054 4.1.1.0.0.12.055 4.1.1.0.0.12.056 4.1.1.0.0.12.057 4.1.1.0.0.12.058 4.1.1.0.0.12.059 4.1.1.0.0.12.060 4.1.1.0.0.12.061 4.1.1.0.0.12.062 4.1.1.0.0.12.063 4.1.1.0.0.12.064 4.1.1.0.0.12.065 4.1.1.0.0.12.066 4.1.1.0.0.12.067 4.1.1.0.0.12.068 4.1.1.0.0.12.069 4.1.1.0.0.12.070 4.1.1.0.0.12.071 4.1.1.0.0.12.072 4.1.1.0.0.12.073 4.1.1.0.0.12.074 4,1.1.0.0.12.075 4.1.1.0.0.12.076 4.1.1.0.0.12.077 4.1.1.0.0.12.078 [4.1.1.0.0.12.079 4.1.1.0.0.12.080 4.1.1.0.0.12.081 4.1.1.0.0.12.082 14.1.1.0.0.12.083 4.1.1.0.0.12.084 4.1.1.0.0.12.085 4.1.1.0.0.12.086 4.1,1.0.0.13.003 4.1.1.0.0.13.005 4.1.1.0.0.13.006 4.1.1.0.0.13.007 4.1.1.0.0.14.001 N°52 5904 bis — 24 moharrem 1432 (30-12-2010) Ressources pour l'année budgétaire 2011 3 756 000 2 763 000 2 352 000 2 330 000 2 960 000 2 372 000 2 343 0 2 830 000 2 045 000 2 327 000 2 318 000 1 644 000 1 440 000 2 331 000 70 000 90 000 90 000 70 000 70 000 4 000 000 9 000 000 7 000 0 4 000 000 7 500 000 14 000 000 5 000 000 6 000 000 Désignation INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE MOHAMMEDIA INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - AGADIR INSTITUT عم TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - MARRAKECH INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - OUARZAZATE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAIDIA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE-ASSILAH CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - BENSLIMANE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - CASABLANCA CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TOUARGA - RABAT INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE MAROCAINE A FES HAY ANAS DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE RABAT TAKADDOUM CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE OURZAZATE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS D'INEZGANE TOTAL SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE TOTAL MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES SERVICE DE LOGISTIQUE ET ع0 MATERIEL DE RABAT SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIÉL DE CASABLANCA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES Code Chapitre .[4.1.1.0.0.14.002 4.1.1.0.0.14.003 4.1.1.0.0.14.004 4,1,1.0.0.14.005 4.1.1.0.0.14.006 4.1.1.0.0.14.007 4.1.1.0.0.14.008 4.1.1.0.0.14.009 4.1.1.0.0.14.010 4.1.1.0.0.14.011 ..[4,1.1.0.0.14.012 4.1.1.0.0.14.014 4.1.1.0.0.14.015 4.1.1.0.0.14.016 4.1.1.0.0.14.017 4.1.1.0.0.14.018 4.1,1.0.0.14.019 4.1.1.0.0.14.020 4.1.1.0.0.14.021 4.1.1.0.0.14.022 4.1.1.0.0.14.023 4.1.1.0.0.16.001 4,1.1.0.0.17.002 4,1.1.0.0.17.003 4.1.1.0.0.17.004 4,1.1.0.0.17.005 4.1.1.0.0.17.006 4.1.1.0.0.17.007 4.1.1.0.0.17.008 4.1.t.0.0.17.009 4,1.1.0.0.17.010 4,1.1.0.0.17.011 4.1.1.0.0.17.012 Ressources pour l'année budgétaire 2011 50 000 000 1 000 000 10 000 000 - 3 000 000 5 000 000 2 500 000 150 000 000 2 000 000 2 900 0 1 900 000 2 000 000 1 270 000 2 100 000 16 500 060 1 510 000 1 876 000 1 858 000 2 091 000 1 632 000 1 653 000 10 000 000 12 000 000 2 000 000 1 000 000 5 000 000 38 300 000 20 000 000 20 000 000 2 840 000 3 100 000 45 000 000 300 000 500 000 51 749 000 Désignation DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE TOTAL MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT-KENITRA 1 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR ÉCOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA DIVISION DE LA PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PÉCHES MARITIMES - SAFI INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PÉCHES MARITIMES - TAN TAN INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS SERVICE DES LYCEES AGRICOLES TOTAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA COMPLEXE SPORTIF PRINCE MOULAY ABDELLAH - RABAT INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF DE FES SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA SERVICE DU TOURISME CULTUREL DES JEUNES 1 TOTAL MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DIVISION DU PELERINAGE ET DES AFFAIRES SOCIALES TOTAL MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT ECOLE PRATIQUE DES MINES DE TOUISSIT-OUJDA ECOLE DES MINES DE MARRAKECH DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE DIRECTION DE L'OBSERVATION, DES ETUDES ET DE LA COORDINATION SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS TOTAL Code Chapitre 4.1.1.0.0.17.013 4.1.1.0.0.17.014 4.1.1.0.0.17.015 4.1.1.0.0.17.016 4.1.1.0.0.17.017 4.1.1.0.0.17.018 4.1.1.0.0.20.001 4.1.1.0.0.20.002 4.1.1.0.0.20.003 4.1.1.0.0.20.004 4.1.1.0.0.20.005 4.1.1.0.0.20.006 4.1.1.0.0,20.007 4.1.1.0.0.20.008 4.1.1.0.0.20.009 4.1.1.0.0.20.010 *[4.1.1.0.0.20.011 4.1.1.0.0.20.012 4.1.1.0.0.20.013 4.1.1.0.0.20.014 4.1.1.0.0.20.015 4.1.1.0.0.21.001 4.1.1.0.0.21.002 4.1.1.0.0.21.003 4.1.1.0.0.21.005 4.1,1.0.0.21.006 4.1.1.0.0.21.007 14.1.1.0.0.21.008 4.1,1.0.0.23.001 4.1.1.0.0.27.001 4.1.1.0.0.27.002 4.1.1.0.0.27.003 4.1.1.0.0.27.004 4.1.1.0.0.27.005 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire . 2011 MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 4.1.1.0.0.28.001 SERVICE AUTONOME DES ALCOOLS-RABAT 45 000 000 4.1.1.0.0.28.002 SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA METROLOGIE - TOTAL 45 000 000 MINISTERE DE LA CULTURE . 4.1.1.0.0.29.001 IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL 2 300 000 TOTAL . 2 300 000 MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE 4.1,1.0.0.30.001 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE 15 000 000 4.1.1.0.0.30.002!} INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME 4 000 000 TOTAL 19 000 000 MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 4.1.1.0.0.31.003 DIVISION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 60 000 000 1 4.1 -1.0.0.31.004 DIVISION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE 200 000 TOTAL 60 200 000 1 MINISTÈRE DÉLEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MODERNISATION ; DES SECTEURS PUBLICS 4.1.1.0.0.33.001 ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 4 420 000 TOTAL 4 420 000 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 4.1.1.0.0.34.001 CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE 18 681 000 4.1.1.0.0.34.002 HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V À RABAT 123 000 000 .4.1.1.0.0.34,003! HOPITAL MILITAIRE AVICENNE À MARRAKECH 45 000 000 4.1.1.0.0.34.004 HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL À MEKNES 40 000 000 4.3.1.0.0.34.005 HOPITAL MILITAIRE À LAAYOUNE 6 000 000 4.1,1.0.0.34,006! HOPITAL MILITAIRE À DAKHLA 3 000 000 4.1.1.0.0.34.007 HOPITAL MILITAIRE À GUELMIM 9 200 000 4.1.1.0.0.34.008 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES À AGADIR 5 000 000 TOTAL 250 881 000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4.1.1.0.0.42.001 INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 11 973 000 4.1.1.0.0.42.002 CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION 3 500 000 4,1.1.0.0.42.003 ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION 4 367 000 211 19840 000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 4.1.1.0.0.45.002! SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS 20 000 000 4,1.1.0.0:45.003 PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA - : D TOTAL 20 000 000 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE 4.1.1.0.0.48.001 SERVICE D'ACCUEIL, D'ASSISTANCE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES - TOTAL - L 7 DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION 4.1.1.0.0.51.001 SERVICE AUTONOME DES UNITES DE PRODUCTION DE L'ADMINISTRATION 5 500 000 PENITENTIAIRE / TOTAL 5 500 000 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 860 288 000 Code Chapitre Désignation Ressources pour ‘ l'année budgétaire 2011 DEUXIEME PARTIE :- RECETTES D'INVESTISSEMENT PREMIER MINISTRE 4.1.2.0.0.04.001 ROYAL GOLF DAR ES SALAM 1 . TOTAL MINISTERE DE LA JUSTICE 4.1.2.0.0.06.002 CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR SUPREME TOTAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 4.3.2.0.0.07.002! DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES TOTAL 1 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 5 4,1.2.0.0.08.001 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE EA REGION DE CHAOUIA : OUARDIGHA 4.1.2.0.0.08.002 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DOUKALA - ABDA 4.1.2.0.0.08.003 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSÈMENT DE LA REGION DE FES - BOULEMANE 4,1.2.0.0.08.004 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GHARB - CHRARDA - BENI HSSEN 4.1.2.0.0.08.005 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DU GRAND-CASABLANCA 4.1.2.0.0.08.006 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM - ES-SEMARA 4.1.2.0.0.08.007 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAAYOUNE - BOUJDOUR - SAKIA EL HAMRA 4.4.2.0.0.08.008 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH - TENSIFT - AL-HAOUZ . 4.1.2.0.0.08.009 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MEKNES - TAFILALET 4.1.2.0.0.08.010 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL 4.1.2.0.0.08.011 CENTRE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE OUED ED-DAHAB - LAGOUIRA 4.1.2.0.0.08.012 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT - SALE - ZEMMOUR - ZAER 4.1.2.0.0.08.013 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS - MASSA - DRAA 4.1.2.0.0.08.014 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TADLA - AZILAL 4.1.2.0.0.08.015 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER - TETOUAN .[4:1.2.0.0.08.016 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TAZA - AL HOCEIMA - 7 07 1 TAOUNATE 4,1.2.0.0.08.018 DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES en LL TOTAL MINISTERE DE LA COMMUNICATION 4.1.2.0.0.09.002 INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 3 478 000 01002 20714 3478 000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 4.1.2.0.0.11.002 DIVISION DE LA COOPERATION 4.1.2.0.0.11.003 DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION TOTAL MINISTERE DE LA SANTE 4.1.2.0.0.12.001 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUARZAZATE 1 200 000 4.1.2.0.0.12.002 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'INEZGANE AIT MELLOUL 1 200 000 4.1.2.0.0.12.003 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAROUDANTE 1 000 000 Ressources pour l'année budgétaire 2011 1 200 000 1 800 000 1 400 000 1 400 000 900 000 4 500 000 500 000 500 000 2 000 000 850 000 700 000 1 000 000 2 500 000 2 500 000 1 800 000 700 000 800 000 1 400 000 1 300 000 300 000 900 000 300 000 300 000 1 500 000 400 000 1 000 000 1 000 000 2 000 000 900 000 900 0 700 000 600 000 700 000 200 000 4 000 000 1 700 000 3 000 000 1 300 000 16 060 0 Désignation CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TIZNIT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL KELAA DES SRAGHNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ESSAOUIRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL JADIDA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DOUKKALA ABDA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHOURIBGA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CHAOUIA OUARDIGHA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SEFROU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GHARB CHERARDA BENI H'SSEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI KACEM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHEFCHAOUEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE LARACHE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TANGER CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TETOUAN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ERRACHIDIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'IFRANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHENIFRA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TAZA AL HOCEIMA TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAZA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FIGUIG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NADOR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERKANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUED EDDAHAB CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA L'HAMRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAN-TAN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TADLA AZILAL CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SOUSS MASSA DARAA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'AIN SEBAA HAY MOHAMMADI CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'EL FIDA MERS SOLTANE CENTRE HOSPITALIER PRÉFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GRAND CASABLANCA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE MOHAMMADIA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SALE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SKHIRAT TEMARA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHEMISSET CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MEKNES TAFILALT CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE L'ORIENTAL CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE Code Chapitre 4.1.2.0.0.12.004 4,1.2.0.0.12.005 4.1.2.0.0.12.006 4.1.2.0.0.12.007 4.1.2.0.0.12.008 4.1.2.0.0.12.009 4.1.2.0.0.12.010 4.1.2.0.0.12.012 4.1.2.0.0.12.013 4.1.2.0.0.12.014 4.1.2.0.0.12.015 4.1.2.0.0.12.016 4.1.2.0.0.12.017 4.1.2.0.0.12.018 4.1.2.0.0.12.019 4.1.2.0.0.12.020 4.1.2.0.0.12.021 4.1.2.0.0.12.022 4.1.2.0.0.12.023 4.1.2.0.0.12.024 4.1.2.0.0.12.025 4.1.2.0.0.12.026 4.1.2.0.0.12.027 4.1.2.0.0.12.028 4.1.2.0.0.12.029 4.1.2.0.0.12.030 4.1.2.0.0.12.031 4.1.2.0.0.12.032 4.1.2.0.0.12.033 4.1.2.0:0.12.035 4.1.2.0.0.12.036 4.1.2.0.0.12.037 4.1.2.0.0.12.038 4.1.2.0.0.12.039 4.1.2.0.0.12.040 4.1.2.0.0.12.041 4.1.2.0.0.12.042 4.1.2.0.0,12.044 4.1.2.0.0.12.045 4.1.2.0.,0.12.046 4.1.2.0.0.12.047 4.1.2.0.0.12.048 4.1.2.0.0.12.049 Ressources pour l'année budgétaire 2011 1500 0 9 500 0 200 0 400 000 500 000 400 000 200 000 200 000 400 000 200 000 200 000 400 000 200 000 200 000 400 000 300 000 600 000 200 000 500 000 200 000 300 000 200 000 750 000 200 000 200 000 200 000 500 000 1 500 000 200 000 200 000 200 000 200 000 400 000 200 000 96 500 000 8 000 000 8 000 000 Désignation CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHICHAOUA CENTRE HOSPITALIER PREÉFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS HAY HASSANI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE RABAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOURIRT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS AIN CHOCK CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BENSLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TATA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE ZAGORA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOUJDOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ASSA ZAG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE GUELMIM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ES SMARA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE SIDI BERNOUSSI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NOUACEUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'AZILAL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAJEB CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE M'DIQ FNIDEQ INSTITUT NATIONALE D'ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE JERADA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SIK CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE FES CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TINGHIR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI IFNI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SiDI SLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUEZZANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERRECHID CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE REHAMNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI BENNOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE YOUSSOUFIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FQUIH BEN SALAH CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE MIDELT CENTRE HOPITALIER PROVINCIAL DE GUERCIF TOTAL MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DIVISION ADMINISTRATIVE ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS TOTAL Code Chapitre 4.1.2.0.0.12.050 4.1.2.0.0.12.051 4.1.2.0.0.12.052 4.1.2.0.0.12.053 4.1.2.0.0.12.054 4.1.2.0.0.12.055 4.1.2.0.0.12.056 4.1.2.0.0.12.057 4.1.2.0.0.12.058 4.1.2.0.0.12.059 4.1.2.0.0.12.060 4.1.2.0.0.12.061 4.1.2.0.0.12.062 4.1.2.0.0.12.063 4.1.2.0.0.12.064 4.1.2.0.0.12.065 4.1.2.0.0.12.066 4,1.2.0.0.12.067 4.1.2.0.0.12.068 4.1.2.0.0.12.069 4.1.2.0.0.12.070 4,1.2.0.0.12.071 4,1.2.0.0.12.072 4.1.2.0.0.12.073 4.1.2.0.0.12.074 4.1.2.0.0.12.075 4.1.2.0.0.12.076 4.1.2.0.0.12.077 4.1.2.0.0.12.078 4.1.2.0.0.12.079 4.1.2.0.0.12.080 4.1.2.0.0.12.081 4.1.2.0.0.12.082 4.1.2.0.0.12.083 4.1.2.0.0.12.084 4.1.2.0.0.12.085 4.1.2.0.0.12.086 4.1.2.0.0.13.003 4,1.2.0.0.13.005 4.1.2.0.0.13.006 4,1.2.0.0.13.007 Ressources pour l'année budgétaire 2011 5 000 000 800 000 800 000 1 000 000 2 000 000 800 000 1 000 000 1 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 1 000 000 1 000 000 160 000 180 000 180 000 150 000 150 000 180 000 6 000 000 1 500 000 1 500 000 500 000 600 0 600 000 3 500 000 Désignation MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE MOHAMMEDIA INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - AGADIR INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - MARRAKECH INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - OUARZAZATE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAIDIA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE - TANGER CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE-ASSILAH CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - BENSLIMANE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - CASABLANCA CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TOUARGA - RABAT INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE MAROCAINE A FES HAY ANAS DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE RABAT TAKADDOUM CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE OURZAZATE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS D'INEZGANE TOTAL SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE TOTAL MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER Code Chapitre °{4.1.2.0.0.14.001 4.1.2.0.0.14.002 4.1.2.0.0.14.003 4.1.2.0.0.14.004 4.1.2:0.0.14.005 4.1.2.0.0.14.006 4.1.2.0.0.14.007 4.1.2.0.0.14.008 4.1.2.0.0.14.009 4.1.2.0.0.14.010, 4.1.2.0.0.14.011 4.1.2.0.0.14.012 4.1.2.0.0.14.013 4.1.2.0.0.14.014 4.1.2.0.0.14.015 4.1.2.0.0.14.016 4.1.2.0.0.14.017 4.1,2.0.0.14.018 4.1.2.0.0.14.019 4.1.2.0.0.14.020 4.1.2.0.0.14.021 4.1.2.0.0.14.022 4.1.2.0.0.14.023 4.1.2.0.0.16.001 4.1.2.0.0.17.002 4.1.2.0.0.17.003 4.1.2.0.0.17.004 4,1.2.0.0.17.005 4,1.2.0.0.17.006 4.1.2.0.0.17.007 4.1.2.0.0.17.008 4.1.2.0.0.17.009 4.1.2.0.0.17.010 4,1.2.0.0.17.011 Ressources pour l'année budgétaire 2011 2 500 000 300 000 000 300 000 25 000 000 500 000 20 000 000 4 500 000 370 000 000 3 700 000 905 000 43 000 15 000 70 000 566 000 701 000 5 700 000 18 360 000 1 190 000 380 000 1 500 000 500 000 38 570 000 Désignation INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE 1 TOTAL AINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECUE MARITIME INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE عم FOUARAT-KENITRA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA DIVISION DE LA PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PÊCHES MARITIMES - AL HOCEIMA INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PÊCHES MARITIMES - LAAYOUNE - ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS SERVICE DES LYCEES AGRICOLES TOTAL MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA COMPLEXE SPORTIF PRINCE MOULAY ABDELLAH - RABAT INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF DE FES SERVICE DU CONTROLE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA SERVICE DU TOURISME CULTUREL DES JEUNES TOTAL MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DIVISION DU PELERINAGE ET DES AFFAIRES SOCIALES TOTAL MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT ECOLE PRATIQUE DES MINES DE TOUISSIT-OUJDA ECOLE DES MINES DE MARRAKECH DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE DIRECTION DE L'OBSERVATION, DES ETUDES ET DE LA COORDINATION SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS TOTAL Code Chapitre 4.1.2.0.0.17.012 4.1.2.0.0.17.013 4.1.2.0.0.17.014 4.1.2.0.0.17.015 4.1.2.0.0.17.016 4.1.2.0.0.17.017 4.1.2.0.0.17.018 4.1.2.0.0.20.001 4.1.2.0.0.20.002 4.1.2.0.0.20.003 4.1.2.0.0.20.004 4.1.2.0.0.20.005 4.1.2.0.0.20.006 4.1.2.0.0.20.007 4.1.2.0.0.20.008 4,1.2.0.0.20.009 4.1.2.0.0.20.010 4.1.2,0.0.20.011 4.1.2.0.0.20.012 4.1.2.0.0.20.013 4.1.2.0.0.20.014 4.1.2.0.0.20.015 4.1.2.0.0.21.001 4.1.2.0.0.21.002 4,1.2.0.0.21.003 4.1.2.0.0.21.005 4.1.2.0.0.2.006 4.1.2.0.0.21.007 4.1.2.0.0.21.008 4.1.2.0.0.23.001 4,1:2.0.0.27.001 4.1.2.0.0.27.002 ‘4.1.2.0.0.27.003 4.1.2.0.0,27.004 4,1.2.0.0.27.0085 Code Chapitre Désignation . Ressources pour En 0 l'année budgétaire 2011 MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 4.1.2.0.0.28.001 SERVICE AUTONOME DES ALCOOLS-RABAT 4 000 0 4.1.2.0.0.28.002 SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA METROLOGIE À - TOTAL 1 000 000 MINISTERE DE LA CULTURE 4,1.2.0.0.29.001 IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL 8 TOTAL . MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE 4,1.2.0.0.30,001 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE 4 500 000 4.1.2.0.0.30.002 INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME 1 500 000 TOTAL ‘ 6 000 000 MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 4.1.2.0.0.31.003 DIVISION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 3 3 4.1.2.0.0.31.004 DIVISION DE LA SECURITE SOCIALE ET'DE LA MUTUALITÉ 500 000 TOTAL 500 000 MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS 4.1.2.0.0.33.001 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 1 1000 0 TOTAL 4 000 000 ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE NATIONALE ‘ 4.1.2.0.0.34.001 CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE 3 000 000 4,1,2.0.0.34.002 HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V A RABAT - 4.1.2.0.0.34.003 HOPITAL MILITAIRE AVICENNE À MARRAKECH - 4.1.2.0.0.34.004 HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL A MEKNES . - 4.1.2.0.0.34.005 HOPITAL MILITAIRE À LAAYOUNE - 4,1.2.0.0.34.006 HOPITAL MILITAIRE À DAKHLA - 4.1.2.0.0.34.007 HOPITAL MILITAIRE À GUELMIM 1 - 4.1.2.0.0.34.008 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR - TOTAL 3 000 000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4,1.2.0.0.42.001 INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 6 000 000 4,1:3.0.0.42.002 CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION 4 000 000 4.1.2.0.0.42.003 ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION 1 2700 0 TOTAL 12 700 000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 4.1.2.0.0.45.002 SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS - 4.1.2.0.0.45.003 PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA . 1 - TOTAL - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCTAL, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE 4.1.2.0.0.48.001 SERVICE D'ACCUEIL , D'ASSISTANCE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES - TOTAL - DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION 44.1.2.0.0.51.001 SERVICE AUTONOME DES UNITES DE PRODUCTION DE L'ADMINISTRATION. : PENITENTIAIRE TOTAL : TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 597 008 000 TOTAL GENERAL DES RECETTES DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE ‘ 2 457 296 000 MANIERE AUTONOME 0 W. Comptes Spéciaux du Trésor Code DESIGNATION DES COMPTES Ressources pour l'année budgétaire 2011 3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.1.0.0.1.00,001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel - 80 000 000 3.1.0.0.1.00.003 Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité 5 000 000 3.1.0.0.1,00.004 Fonds de ta lutte contre les effets de la sécheresse Mémoire 3.1.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes 140 000 000 3.1.0.0.1.00.006 Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain 300 000 000 3.1.0.0.1.04.002 Fonds pour le développement rural 500 000 0 3.1.0.0.1.04.003! Fonds de promotion des investissements Mémoire 3.1.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications 300 000 000 3.1.0.0,1.04.006 Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain 2 506 000 000 3.1.0.0.1.06.001 Fonds spécial pour le soutien des juridictions 280 000 000 3.1.0.0.1.06.002 Fonds d'entraide familiale Mémoire 3.1.0.0.1.08.003{ Fonds spécial pour la Sauvegarde de la cité de Fès 1 Mémoire 3.1.0.0.1.08.004 Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A 20 093 571 000 3.1.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile 200 000 000 3.1.0.0.1.08.006 Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions 667 020 000 3.1.0.0.108.007 Fonds de péréquation et de développement régional Mémoire 3.1.0.0.1,08.008 Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre fe chômage 566 500 000 3.1.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à ta sûreté nationate 0 : 30 000 0 3.1.0.0.1.08.010 Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage 380 000 000 3.1.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 400 000 000 3.1.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 300 000 000 3.1.0.0.1.09.002 Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel nationat . 370 000 000 3.1.0.0.1.11.001/ Fonds nationai de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique 25 000 009 3.1.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 860 000 000 3.1.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial 1 000 000 0 3.1.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 100 000 000 3.1.0.0.1.13.005 Fonds des tabacs pour l'octroi de secours 70 000 000 3.1.0.0.1.13.006 Fonds spécial de surveillance et de contrôle des assureurs et des sociétés d'assurances 40 000 000 3.1.0.0.1.13.008 Masse des services financiers . 320 000 000 3.1.0.0.1.13.009! Fonds de la réforme agraire 20 000 0 3.1.0.0.1.13.012 Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères Mémoire 3.1.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat' Mémoire 3.1.0.0.1.13.018 Fonds de solidarité des assurances 814 450 000 3.1.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs Mémoire 3.1.0.0.1.13.021 Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires 1 000 000 000 3.1.0.0.1.13.022 Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat 210 000 000 3.1.0.0.1.13.023 Fonds national de soutien des investissements ” 4 009 000 000 3.1.0.0.1.17.001 Fonds spécial routier 2 200 000 0 3.1.0.0.1.17.003 Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire 16 000 000 3.1.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole 500 000 000 3.1.0.0.1.20.006 Fonds de développement de la pêche maritime 120 000 000 3.1.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 800 000 000 8.1.0.0.1.27.001 Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales : 150 000 000 3.1:0.0.1.27.002 Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement 200 000 000 l'année budgétaire 2011 Mémoire Mémoire 40 000 000 300 000 000 14 000 000 Mémoire 420 000 000 41 571 541 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire _1011000- Mémoire ‘21 483 000 ‘ 3839 000 5 103-000 72 360 000 Mémoire 333 000 0 Mémoire Mémoire Mémoire 10 280 500 000 51 924 734 000 DESIGNATION DES COMPTES Fonds de développement énergétique Fonds national pour l'action culturelle Fonds solidarité habitat Fonds de modernisation de l'Administration publique Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix Fonds de soutien à [a Gendarmerie Royale Fonds national forestier Fonds de la chasse et de la pêche continentale Fonds de soutien de l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger Foñds spécial pour le sautien des établissements pénitentiaires TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods . Compte d'adhésion aux arganismes arabes et islamiques Compte d'adhésion aux institutions كانم TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES Différence de change sur ventes et achats de devises . Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.7- COMPTES DE PRETS Prêts aux coopératives agricoles Prêts à des Etats étrangers Prêts aux collectivités locales Prêts à la Ligue nationale de lutte contre tes maladies cardio-vasculaires Prêts à l'Office national de l'eau potable Prêts à l'ONCF Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité Prêts aux établissements bancaires Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE PRETS 3.8- COMPTES D'AVANCES Avances à la Banque nationale pour le développement économique Avances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux coopératives agricoles TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AVANCES 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS Fonds spécial de développement régional Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes Fonds de dévelappement des collectivités locales et de leurs groupemenis Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales: Fonds de la Direction générale des études et de la documentation Fonds de relations publiques TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE DÉPENSES SUR DOTATIONS TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Code 3.1.0.0.1.27.003 3.1.0.0.1.29.001 3.1.0.0.1.30.002 3.1.0.0.1.33.001 3.1.0.0.1.34.001 3.1.0.0.1.34.002 3.1.0.0.1.45.001 3.1:0.0.1.45.003 3.1.0.0.1.50.001 3.1.0.0.1.51.001 3.1.0.0.4.13.021 3.1.0.0:4.13.022 3.1.0.0.4.13.023 3.4.0.0.5.13.001 3.1.0.0.5.13.003 3.1.0.0.7.13.004 3.1.0.0.7.13.008 3.1.0.0.7.13.017 3.1.0.0.7.13.019 3.1.0.0.7.13.020 3.1.0.0.7.13.054 3.1.0.0.7.13.059 3.1.0.0.7.13.063 3.1.0.0.7.13,064 3.1.0.0.7.13.065 3.1.0.0.8.13.005 8.1.0.0.8.13.008 3.1.0.0.9.04.001 3,1.0.0.9.04.002 3.1.0.0.9.08.001 3.1.0.0.9.34.001 3.1.0.0.9.34.002 3.1.0.0.9.42.001 TABLEAU (B}) (Article 50) TitreT REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2011 (En dirhams) Numéros des Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour chapitres l'année budgétaire 2011 SA MAJESTE LE ROI 000 292 26 لمم م مه مو له مط ومح Listes Civiles - 4.2.1.1.0.01.000 000 164 517 موه ممعم موه مل ولو لس م ل.ل Dotations de Souveraineté - 1.2,1.2.0.01.000 COUR ROYALE 1.2.1.1.0.02.000 - Personnel ii inner 392 398 000 1.2.1.2.0.02.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 1 497 865 000 CHAMBRE DES REPRESENTANTS 1.2.1.1.0.03.000 - Personnel... 230 546 000 4.2.1.2.0.03.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 41 000 000 CHAMBRE DES CONSEILLERS 1.2.1.1.0.43.000 - Personnel ice 206 565 000 1.2.1.2.0.43.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 28 500 000 PREMIER MINISTRE 000 100 85 وم وم ده مو مول مم ملعملل Personnel - 1.2.1.1.0.04.000 1.2.1.2.0.04.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 400 000 000 JURIDICTIONS FINANCIERES 1.2.1.1.0.05.000 - Personnel... ire 70 536 000 1.2.1.2.0.05.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 38 309 000 MINISTERE DE LA JUSTICE 1.2.1.1.0.06.000 - Persannel inner 2 261 060 000 1.2.1.2.0.06.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 311 000 000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 1.2.1.1.0.07.000 - Personnel iii 1 264 983 000 1.2.1.2.0.07.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 534 274 000 MINISTERE DE L'INTERIEUR 1,2.1.1.0.08.000 لت ecran 13 311 963 000 1.2.1.2.0.08.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 3 120 000 000 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 4.2.1.1.0.09.000 - Personnel enr 61 752 000 1.2.1.2.0.09.000 - Matériel et Dépenses Diverses... ل له 303 000 000 MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 000 324 731 37 لمم عمو مومه لوم وم Personnel... - 1.2.1.1.0.11.000 1.2.1.2.0.11.000 - Matériel et'Dépenses 011/688 6 272 939 000 MINISTERE DE LA SANTE 1.2,1.1.0.12.000 - Personnel ur 6 118 581 000 1.2.1.2.0.12.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 2 980 000 000 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1.2.1.1.0.13.000 - Personnel... ire 1 832 659 000 1.2.1.2.0.13.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 250 000 000 000 400 456 36 ل لط مم طم م مم ومو موه لس Charges communes - 1.2.1.3.0.13.000 Numéros des 17 Départements Ministériels ou Institutions لاه 0 Créditspour 0 chapitres l'année budgétaire 1 2011 MINISTERE نام TOURISME ET DE L'ARTISANAT 1.2.1.4.0.14.000 - Personnel is 248 504 000 1.2.1.2.0.14.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 96 000 000 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 1.2.1.1.0.16.000 - Personnel ins 43 415 000 1.2.1.2.0.16.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 14 370 000 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 1.2.1.1.0.17.000 - Personnel ess 665 943 000 1.2.1.2.0.17.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 110 000 000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME 4.2.1.4.0.20.000 - PErSOnNE ire 660 892 000 1.2.1.2.0.20.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 1 340 000 000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1.2.1.4.0.21.000 - Personnel sise 394 602 000 1.2.1.2.0.21.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 151 000 000 MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES 1.2.1.1.0.23.000 - Personnel ire 234 348 000 1.2.1.2.0.23.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 1 340 Q00 000 MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES ا AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES 1.2.1.1.0.24.000 - Personnel... sine 26 059 000 1.2.1.2.0.24.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 49 500 000 MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE . L'ENVIRONNEMENT 1.2.1.1.0.27.000 - Personnel ie 445 845 000 1.2.1.2.0.27.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 215 014 000 MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 4.2.1.1.0.28.000 - Personnel sise 130 067 000 1.2.1.2.0.28.000 - Matériel et Dépenses Diverses... +09 009 00 MINISTERE DE LA CULTURE 1.2.1.1.0.29.000 - Personnel issues 183 640 000 1.2.1.2.0.29.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 140 000 000 MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE 1.2.1.1.0.30.000 - Personnel لمعه وهم وتو موه وم وو ناورمو متم مونم و متتل 246 871 000 1.2.1.2.0.30.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 304 000 000 MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1.2.1.1.0.31.000 - Personnel sise 192 744 000 1.2.1.2.0.31.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 359 000 000 MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT 1.2.1.1.0.32.000 - Personnel seen 17 739 000 1.2.1.2.0.32.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 7117 000 MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS 1.2.1.1.0.33.000 - Personnel ss 51 881 000 1.2.1.2.0.33.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 16 400 000 Numéros des 0 Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour chapitres l'année budgétaire 2011 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 1.2.1.1.0.34.000 - Personnel rene 17 562 064 000 1.2.1.2.0.34.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 5 140 000 000 HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RESISTANTS ET ANCIENS MEMBRES DE L'ARMÉE DE LIBERATION 1.2.1.1.0.35.000 - Personnel un 45 923 000 ?.2.1.2.0.35.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 46 944 000 1.2.1.4.0.36.000 DEPENSES IMPREVUES ET DOTATIONS PROVISIONNELLES 2 600 000 000 MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR 1.2.1.1.0.37.000 - Personnel ii ner 27 396 000 1.2.1.2.0.37.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 14 000 000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 1.2.1.1.0.42.000 - Personnel iris 229 005 000 1.2.1.2.0.42,000 - Matériel et Dépenses Diverses... 84 000 000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 1.2.1.1.0,45.000 - Personnel ومو مومه و مومه ممع ل ومو 375 100 000 1.2.1.2.0,45.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 40 000 000 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET DE LA 1 SOLIDARITE 1.2.1.1.0.48.000 ا للك اه nai 33 288 0 1.2.1.2.0.48.000 - Matériel et Dépenses Diverses... 320 000 000 MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE RESIDANT A L'ETRANGER 1.2.1.1.0.50.000 للك ner 15 093 000 1.2.1.2.0.50.000 - Matériel et Dépenses Diverses... . 195 000 000 DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION 1.2.1.1.0.51.000 - Personnel ner 611 822 000 1.2.1.2.0.51,000 - Matériel et Dépenses Diverses... 525 000 000 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT نام BUDGET GENERAL : 2213 انا IGN ET PAR CHAPITRE, DES رعس بس سسا معان مخضا TABLEAU (C) (Artiele 5f) Titre IT REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OÙ INSTITUT CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES D'INVESTISSEM&NT DU BUDGEY GENERAL POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2011 . TOTAL 131 608 000 ل 8 000 900 __814 000 000. 110 000 000 3.816 000 000 847 000 000 [16 442 961 0 3 131 978 000 603 000 000 16 065 200 000 832 340 000 .___1200000 11 434 000 000 1 351 000 000 1 060 000 000 14 500 000 728 000 000 33 900 000 1_9 370 000 000 700 000 Crédits d'engagement pour 2057 et 900 Qu 060 "58 009 000 12 376 990 000 ::1 335 000 000 309 999 000 ‘4136 000 000 . 5 600 000 0 2 840 000 000 460 000 090 __300 000 ouo ) 060 000 61 0N0 0 55 000 000 7 009 6 Crédits de paiement pour ‘l'année budgétaire 2011 . 131 608 00 … 56 990,000 374 000 009 149 009 000 2916 000 000 789 000 000 4 066 061 000 4.796 978 000. 303 000 000 16 065 300 600 696 340 006 7 200 000 5 834 000 000 6 530 000 000. 891 000 0 760 060 000 13 500 0 3 782 000 000 1 015 000 0 493 000 009 3 800 00 10 061 0 (En dirhasms) Départements Ministériels ou Institutions COUR ROYALE CHAMBRE DES REPRESENTANTS CHAMBRE DES CONSEILLERS PREMIER MINISTRE JURIDICTIONS FINANCIERES MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MINISTÈRE DE L'INTERIEUR MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA SANTE MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES -Charges communes MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT MiNISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES MINISTERE DE LA CULTURE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTÈRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RESISTANTS ET ANCIENS MEMBRES DE L'ARMEE DE LIBERATION . MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Numéros des chapitres 1.2.2.0.0.02.000 1.2.2.0.0.03.000 1.2.2.0.0.43.000 1.2.2.0.0.04.000 1.2.2.0.0.05.000 1.2.2.0.0.06.000 1.2.2.0.0.07.000 1.2.2.0.0.08.000 1.2.2.0.0.09.000 1.2.2.0.0.11.000 1.2.2.0.0.12.000 1.2.2.0.0.13.000 1.2.2.3.0.13.000 1.2.2.0.0.14.000 1.2.2.0.0.16.000 1.2.2.0.0.17.000 1.2.2.0.0.20.000 1 -2.2.0.0.21 -000 1.2.2.0.0.23.000 1.2.2.0.0.24.000 1.2.2.0.0.27.000 1.2.2.0.0.28.000 1.2.2.0.0.29.000 1.2.2.0.0.30.000 1.2.2.0.0.31.000 1.2.2.0.0.32.000 1.2.2.0.0.33.000 1.2.2.0.0.34.000 1.2.2.0.0.35.000 Numéros des Départements Ministériels où Iustitutions Crédits de Crédits TOTAL 1 chapitres paiement pour d'engagement l'année budgétaire[ pour 2012 et .. كك 2011 suivants [1.2.2.0.0.87.000! MINISTÈRE DU COMMERCE EXTERIEUR : 214 000 000 4 000 000 _218 000 000 1.2.2.0.0.42.000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 7 74 000 000 15 000 000 89 000 000 1.2.2.0.0.45.000! HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE 450 000 000 120 000 000 270 000 000 CONTRE LA DESERTIFICATION 1.2.2.0.0.48.000 MINISTÈRE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET 232 000 000 - 232 000 000 Le. Le LBE LA SOLIDARITE De 4.2.2.0.6.50.000! MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE 186 000 000 5 000 000 191 000 000 ا [ DE LA COMMUNAUTE MAROCAINE RESIDANT A L'ÉTRANGER 1.2.2.0.0.51.900 DÉLEGATIGN GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 325.000 000 455 000 000 780 000 000 ET A LA REINSERTION TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET 53 858 748 000 134 189 200 000 88 047 948 000 GENERAL: TABLEAU (D) {Article 52) Titre IIT REPARTTTION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DÉPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2011 (En dirhams) Numéros des Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour chapitres l'année budgétaire 2011 1.2.3.1.0.13.000 MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES - Intérêts et Commissions de la Dette Publique .18 230 179 000 1.2.3.2.0,13.000 MINISTLRE DE L'ÉCONOMIE ET DÉS FINANCES - Amortissements de la Dette Publique à moyen 18 304 079 000 et fong termes L FOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE: 1 36 534 258 000 TABLEAU (E) {Article 53) REPARTITION, PAR MINISTERE 017 INSTITUTION, DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2611 Crédits pour l'année budgétaire 2011 20000 0 20000 0 3 500 000 . [ 500 000 185 OCU 00€ (En dirhams) Désignation PREMIER MINISTRE ROYAL GOLF DAR ES SALAM TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACUES AU PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA JUÉTICE CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR SUPREME TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERK DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MINISTERE DE L'INTERIEUR CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CHAOUIA - OUARDIGHA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DOUKALA - ABDA . CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - BOULEMANE CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GHARB - CHRARDA - BENI HSSEN 1 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DU GRAND-CASABLANCA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM - ES-SEMARA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAAYOUNE - BOUJDOUR - SAKIA EL HAMRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH - TENSIFT - AL-HAOUZ CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MEKNES - TAFILALET CENTRE REGIONAL,D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE OUED ED-DAHAB - LAGOUIRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT - SALE - ZEMMOUR - ZAER CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS - MASSA - DRAA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TADLA - AZILAL CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER - TETOUAN CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TAZA - AL HOCEIMA - TAOUNATE DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA COMMUNICATION INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION BES CADRES ET DE LA RECTERCHE SCIENTIFIQUE DIVISION DE LA COOPERATION Code 4.2.1.0.0.04.001 4.2.1.0.0.06.002 4.2.1.0.0.07.002 : 4.2.1.0.0.08.001 4.2.1.0.0.08.002 4.2.1.0.0.08.003 4.2.1.0.0.08.004 4.2.1.0.0.08.005 4.2.1.0.0.08.006 4,2.1.0.0.08.007 58 42. 1.0.0.08.009 4.2.1.0.0.08.010 4.2.1.0.0.08.011 4.2.1.0.0.08.012 4.2.1.0.0.08.013 4.2.1.0.0.08.014 4.2.1.0.0.08.015 4.2.1.0.0.08.016 4.2.1.0.0.08.018 4.2.1.0.0.09.002 4.2.1.0.0.11.002 Crédits pour l'année budgétaire 2011 5 000 000 5 000 000 7 200 000 8 000 000 14 000 000 3 900 000 4 500 000 22 ::90 000 6 500 000 6 800 000 9 000 000 26 500 009 L6 500 000 L1 000 000 6 500 000 3 500 000 11 000 000 3 200 000 24 000 000 {1 000 000 13 900 000 12 700 000 DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUARZAZATE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'INEZGANE AIT MELLOUL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAROUDANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TIZNIT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL KELAA DES SRAGHNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ESSAOUIRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL JADIDA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DOUKKALA ABDA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHOURIBGA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CHAOUIA OUARDIGHA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SEFROU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GHARB CHERARDA BENI H'SSEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI KACEM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHEFCHAOUEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE LARACHE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TANGER CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ERRACHIDIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'IFRANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHENIFRA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TAZA AL HOCEIMA TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FAZA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FIGUIG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NADOR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERKANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUED EDDAHAB CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA L'HAMRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAN-TAN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TADLA AZILAL CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SOUSS MASSA DARAA CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'AIN SEBAA HAY MOHAMMADI CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D’EL FIDA MERS SOLTANE CENTRE HOSPITALIER PRÉFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GRAND CASABLANCA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE MOHAMMADIA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAE DE SALE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SKHIRAT TEMARA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHEMISSET CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES BOULEMANE 211-013 4.2.1.0.0.12.001 4.2.1.0.6.12.002 4,2,1.0.0.12.003 4,2.1.0.0.12.004 4.2.1.0.6.52.005 A. 10,6. 2.001 4.2.1.0.0.12.007 42.1.0.0.12.008 4.2:1.0.0.12.009 4.2,1.0.0.12.010 42.1.0.0.12.012 42.1.0.0.12.013 4.2.1.0.0.12.014 4.2.1.0.0.12.015 4.2.1.0.0.12.016 4.2.1.0.0.12.017 4.2.4.0.0.12.018 4,2.1.0.0.12.019 4.2.1.0.0.12.020 4.2.1.0.0.12.021 4,2.1.0.0.12.022 4.2,1.0.0.12.023 4.2.1.0.0.12.024 4.2.1.0.0.12.075 42.1 .0.0.12.026 4.2,1:0.0.12.027 4.2.1.0.0.12.02S 4.2.1.0.0,12.029 4.2.1,0,0.12.030 4.2.1.0.0.12.031 4.2.1.0.0.12.022 4.2,1.0.0.12.033 4.2.1.0.0.12.033 4.2.1.0.0.12.036 4,2.1.9.9,12.037 4.2.1,0.0.12.028 4.2.1.0.0.12.039 4.2.1.0.0.12.040 42. 1.0.0.12.041 4.2,1.0.0.12.642 4.2.1.0.0.17.044 2216. Crédits pour l'année budgétaire 2011 20 000-000 22 000 000 44 000 000 6 000 000 4 500 000 7 200 000 5 200 000 6 200 000 3 900 000 4 250 000 2 800 000 2 250 000 2 100 000 2 200 000 5 000 000 2 600 000 2 500 000 6 000 000 10 000 000 2 500 000 2 500 000 728 710 060 500 000 Désignation CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MEKNES TAFILALT CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE L'ORIENTAL CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHICHAOUA CENTRE HOSPITALIER PRÉFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS HAY HASSANI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE RABAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOURIRT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS AIN CHOCK CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BENSLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TATA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE ZAGORA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOUJDOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ASSA ZAG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE GUELMIM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ES SMARA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE SIDI BERNOUSSI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NOUACEUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'AZILAL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAJEB CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE M'DIQ FNIDEQ INSTITUT NATIONAL D'ADMINISTRATION SANITAIRE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE JERADA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SIK CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE FES CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TINGHIR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE 5121 IFNI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI SLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUEZZANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERRECHID CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE REHAMNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI BENNOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE YOUSSOUFIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FQUIH BEN SALAH CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE MIDELT CENTRE HOPITALIER PROVINCIAL DE GUERCIF TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA SANTE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION Code 4.2.1.0.0.12.045 4.2.1.0.0.12.046 4.2.1.0.0.12.047 4.2.1.0.0.12.048 4.2.1.0.0.12.049 4.2.1.0.0.12.050 4.2.1.0.0.12.051 4.2.1.0.0,12.052 4.2.1.0.0.12,053 42.1.0.0.12.054 4.2.1.0.0.12.055 4.2.1.0.0.12.056 4.2.1.0.0*12.057 4.2.1.0.0.12.058 4.2.1.0.0112.059 4.2.1.0.0.12.060 4.2.1.0.0.12.061 4.2.1.0.0.12.062 4.2.1.0.0.12.063 4.2.1.0.0.12.064 4.2.1.0.0.12.065 4.2.1.0.0.12.066 4.2.1.0.0.12.067 4.2.1.0.0.12.068 4.2.1.0.0.12.069 4.2.1.0.0.12.070 4.2.1.0.0.12.071 4.2.1.0.0.12.072 4.2.1.0.0.12.073 4.2.1.0.0.12.074 4.2.1.0.0.12.075 4.2.1.0.0.12.076 4.2.1.0.0.12.077 4.2.1.0.0.12.078 4.2.1.0.0.12.079 4.2.1.0.0.12.080 4.2.1.0.0.12.08i 4.2.1.0.0.12.082 4.2.1.0.0.12.083 4.2.1.0.0.12.084 4.2.1.0.0.12.085 4.2.1.0.0.12.086 4.2.1,0.0.13.003 Crédits pour l'année budgétaire 2011 43 000 000 3 756 000 2 886 000 2 372 000 2 343 000 2 045 000 2 327 000 1 644 000 2331 000 70 000 90 000 4 000 000 4 500 000 7 000 000 Désignation TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DIVISION ADMINISTRATIVE ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE MOHAMMEDIA INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE - AGADIR INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE EF TOURISTIQUE - EL JADIDA INSTITUT DE TECHNOLOGIE ROTELIERE ET FOURISTIQUE - ERFOUD INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - MARRAKECH INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - OUARZAZATE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAIDIA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE-ASSILAH CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - BENSLIMANE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - CASABLANCA CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TOUARGA - RABAT INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE MAROCAINE A FES HAY ANAS DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE RABAT ‘TAKADDOUM CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE OURZAZATE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS D'INEZGANE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT SERVICE DE LOGISTIQUE ÊT DE MATERIEL DE MARRAKECH SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES Code 4.2:1.0.0,13,005 4.2.1.0.0.13.006 4.2.1.0.0.13.007 4.2.1.0.0.14.001 4.2.1.0.0.14.002 4.2.1.0.0.14.003 4.2.1.0.0.14.004 4.2.1.0.0.14.005 4.2.1.0.0.14.006 4.2.1.0.0.14.007 4.2.1 0.0. 14.008 4.2.1.0.0.14.009 4.2.1.0.0.14.010 4.2.1.0.0.14.011 4.2.1.0.0.14.012 4.2.1.0.0.14.013 4.2.1.0.0.14.014 4.2.1.0.0.14.015 4.2.1.0.0.14.016 4.2.1.0.0.14.017 4.2.1.0.0.14.018 4.2.1.0.0.14.019 4.2.1.0.0.14.020 4.2.1.0.0.14.021 4.2.1.0.0.14.022 4.2.1.0,0.14.023 4.2.1.0.0.16.001 4.2.1.0.0,17.002 4.2.1.0.0.17.003 °[4.2.1.0.0.17.004 4.2.1.0.0.17.005 4.2.1.0.0.17.006 4.2.1.0.0.17.007 Crédits pour l'année budgétaire 2011 14 000 0 5 000 000 6 000 000 50 000 000 10 000 000 5 000 000 2 500 0 2 900 000 1 900 000 1 270 000 16 500 000 1 510 000 1 876 000 1 858 000 2 091 000 1 653 000 13 000 000 5 300 000 12 000 006 2 000 000 Désignation SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA ue SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET À L'ENTRETIEN ROUTIER INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT- KENITRA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA DIVISION DE LA PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS SERVICE DES LYCEES AGRICOLES TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA COMPLEXE SPORTIF PRINCE MOULAY ABDELLAH - RABAT INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF DE FES SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA SERVICE DU TOURISME CULTUREL DES JEUNES TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DES HABOUS ET 215 AFFAIRES ISLAMIQUES DIVISION DU PELERINAGE ET DES AFFAIRES SOCIALES TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES 5904 bis — 24 moharrem 1432 (30-12-2010) 4.2.1.0.0.17.008 4.2.1.0.0.17.009 4.2.1.0.0.17.010 42.1.0.0.17.011 4.2.1.0.0.17.012 4.2.1.0.0.17.013 4.2.1.0.0.17.014 4.2.1.0.0.17.015 4.2.1.0.0.17.016 4.2.1.0.0.17.017 4.2.1.0.0.17.018 4.2.1.0.0.20.001 4.2.1.0.0.20.002 4.2.1.0.0.20.003 4.2.1.0.0.20.004 4.2.1.0.0,20.005 4.2.1.0.0.20.006 4.2.1.0.0.20.007 4.2.1.0.0.20.008 14.2.1.0.0.20.009 4.2.1.0.0.20.010 4.2.1.0.0.20.011 4.2.1.0,0.20.012 4.2.1.0.0.20.013 4.2.1.0.0.20.014 4.2.1.0.0.20.015 4.2.1.0.0.21.001 4.2,1.0.0.2].002 4.2.1.0.0.2t.003 4.2,1.0.0.21.005 4.2.1.0.0.21.006 4.2.1.0.0.21.007 4.2.1.0.0.21.008 4.2.1,0.0.23.001 ا 0 Crédits pour l'année budgétaire 2011 3 100 000 500 000 45 000 000 15 000 000 4 000 000 19 000 000 19 681 000 40 000 000 6 000 000 3 000 000 9 200 000 5 000 000 250 881 000 11 973 000 Désignation MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT ECOLE PRATIQUE DES MINES DE TOUISSIT-OUJDA ECOLE DES MINES DE MARRAKECH DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE DIRECTION DE L'OBSERVATION, DÉS ETUDES ET DE LA COORDINATION SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS TOTAL, DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SERVICE AUTONOME DES ALCOOLS-RABAT SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA METROLOGIE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES MINISTERE DE LA CULTURE IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DIVISION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DIVISION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITÉ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE DELEGUL AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTÉRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V A RABAT HOPITAL MILITAIRE AVICENNE À MARRAKECH HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL À MEKNES HOPITAL MILITAIRE À LAAYOUNE HOPITAL MILITAIRE A DAKHLA HOPITAL MILITAIRE À GUELMIM CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHIES AU ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE HAUT COMMISSARIAT AU PLAN INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 4.2.1.0.0.27.001 4.2.1.0.0.27.002 4.2.1.0.0.27.003 4.2.1.0.0.27.004 4.2.1.0.0.27.008 4.2.1.0.0.28.001! 4,2,1.0.0.28.002 4,2.1.0.0.29.001 4.2,1.0.0.30.001 4.2.1.0.0.30.002 4.2,1.0.0,31.003 4.2,1.0.0.31.004 4.2.1,0.0.33.001 4.2.1.0.0.34.001 4.2.1.0.0.34.002 4.2.1.0.0.34.003 4,2.1.0.0.34.004 4.2.1.0.0.34.005 4.2.1.0.0.34.006 4.2.1.0.0.34.007 4.2.1.0.0.34.008 4.2.1.0.0.42.001 Crédits pour l'année budgétaire 2011 19 840 000 20 000 000 Désignation 1 CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU HAUT COMMISSARIAT AU PLAN HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE SERVICE D'ACCUEIL , D'ASSISTANCE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION SERVICE AUTONOME DES UNITES DE PRODUCTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SEGMA RATTACHES AU DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 4.2.1.0.0.42.002 4.2.1.0.0.42.003 4.2.1.0.0.45.002 4.2.1.0.0.45.003 * 4.2.1.0.0.48.001 4.2.1.0.0.51.00! TABLEAU (F) (Article 54) REPARTITION, PAR MINISTERE OÙ INSTITUTION, DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2011 (En dirhams} Code Désignation Crédits de Crédits TOTAL paiement pour d'engagement l'année pour 2012 et 1 budgétaire suivants 011 PREMIER MINISTRE 4.2.2.0.0.04.001 ROYAL GOLF DAR ES SALAM - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA - RATTACHES AU PREMIER MINISTRE MINISTÈRE DE LA JUSTICE 4.2.2.0.0.06.002 CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE - LA COUR SUPREME TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA - RATTACHES AU MINISTERE DE LA JUSTICE كك MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 4.2.2.0.0.07.002 DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES 9 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA - RATTACHES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION MINISTERE DE L'INTERIEUR 4.2.2.0.0.08.001 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CHAOUIA - - – OUARDIGHA 4.2.2.0.0.08.002 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE - DOUKALA - ABDA 4.2.2.0.0.08.003 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - - BOULEMANE 4.2.2.0.0.08.004 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GHARB - - CHRARDA - BENI HSSEN 4.2.2.0.0.08.005 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DU - . GRAND-CASABLANCA 4.2.2.0.0.08.006 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM - - – ES-SEMARA 4.2.2.0.0.08.007 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE - LAAYOUNE - BOUJDOUR - SAKIA EL HAMRA 4.2.2.0.0.08.008 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE - MARRAKECH - TENSIFT - AL-HAOUZ 4.2.2.0.0.08.009 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MEKNES - - – TAFILALET 4.2.2.0.0.06.010 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE - L'ORIENTAL 4.2.2.0.0.08.011 1 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE OUED - ED-DAHAB - LAGOUIRA . 4.2.2.0.0.08.012 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT - - SALE - ZEMMOUR - ZAËER 4.2.2.0.0.08.013 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS - - MASSA - DRAA 4.2.2.0.0.08.014 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TADLA - - 4.2.2.0.0.08.015 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER - - – TÉTOUAN 4.2.2.0.0.08.016 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TAZA - AL - HOCEIMA - TAOUNATE 4.2.2.0.0.08.018 DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET - TECHNIQUES TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA 3 RATTACHES AU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR Code Désignation Crédits de Crédits TOTAL paiement pour d'engagement l'année pour 2012 et budgétaire suivants 11 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 4.2.2.0.0.09.002 INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA 3 478 000 3 478 000 COMMUNICATION TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA 3 478 000 3 478 000 RATTACHES AU MINISTERE DE LA COMMUNICATION 1 MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 4.2.2.0.0.11.002 DIVISION DE LA COOPERATION 4.2.2.0.0.11.003 ! DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTÈRE DE LA SANTE 4.2.2.0.0.12.001 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUARZAZATE 4 200 000 - 1 200 000 4.2.2.0.0.12.002 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'INEZGANE AÎT MELLOUL 1 200 000 - 1 200 000 4.2,2.0.0.12.003 ! CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAROUDANTE 1 000 000 - 1 000 000 4.2.2.0.0,12.004 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TIZNIT 1 200 000 - 1 200 000 4.2.2.0.0.12.005 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL KELAA DES SRAGHNA 1 800 000 - 4 800 000 4.2.2.0.0.12.006 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ESSAOUIRA 1 400 000 - 1 400 060 4.2.2.0.0.12.007 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL JADIDA 1 400 000 - 1 400 000 4.2.2.0.0.12.008 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DOUKKALA ABDA 900 000 - 900 000 4.2.2.0.0.12.009 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHOURIBGA 1 500 000 - 1 500 C00 4.2.2.0.0.12.010 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CHAOUIA OUARDIGHA 800 000 - 800 0 4.2.2.0.0.12.012 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOULEMANE 500 000 - 500 000 4.2.2.0.0.12.013 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SEFROU 500 000 - 500 000 4.2.2.0.0.12.014 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GHARB CHERARDA BENI 2 000 000 - 2 000 G00 H'SSEN 4.2.2.0.0.12.015 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SiDI KACEM 850 000 : 850 0 4.2.2.0.0.12.016 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHEFCHAOUEN 700 000 3 700 0 4.2.2.0.0.12.017 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE LARACHE 1 000 000 - 1 000 000 4.2.2.0.0.12.018 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TANGER 2 500 000 - 2 500 000 4.2.2.0.0.12.019 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TETOUAN 2 500 000 - 2 500 000 4.2.2.0.0.12.020 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ERRACHIDIA 4 800 000 - 1 800 000 4.2.2.0.0.12.021 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'IFRANE 700 000 - 700 000 4,2.2.0.0.12.022 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHENIFRA 800 000 7 800 000 4.2.2.0.0.12.023 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TAZA AL HOCEIMA TAOUNATE 1 400 0 = 1 400 0 . 4.2.2.0.0.12.024 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAZA 1 300 000 - 1 300 000 4.2.2.0.0.12.025 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FIGUIG 300 000 - 300 000 4.2.2.0.0.12.026 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NADOR 900 000 - 900 000 4.2.2.0.0.12.027 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERKANE 300 000 - 300 000 4,2.2.0.0.12.028 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUED EDDAHAB 300 000 1 300 0 4,2.2.0.0.12029 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA 1 500 0 - 1 500 000 L'HAMRA 4.2.2.0.0.12.030 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAN-TAN 400 000 - 400 000 4.2.2.0.0.12.031 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TADLA AZILAL 1 000 000 - 1000 060 4.2.2.0.0.12.032 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SOUSS MASSA DARAA 1 000 000 - 4 000 000 4,2,2.0.0.12.033 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH TENSIFT AL 2 000 000 - 2 000 0 HAOUZ 4.2.2.0.0.12.035 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'AIN 900 000 - 900 000 SEBAA HAY MOHAMMADI 1 paiement pour d'engagement l'année pour 2012 et budgétaire suivants 4.2.2.0.0.12.036 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS اع" 900 000 - 900 000 FIDA MERS SOLTANE 4.2.2.0.0.12.037 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS 900 000 - 900 000 MOULAY RACHID 4.2.2.0.0.12.038 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GRAND CASABLANCA 700 000 - 700 000 4.2.2.0.0.12.039 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE MOHAMMADIA 600 0 - 600 000 4.2.2.0.0.12.040 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SALE 700 0 - 700 000 4.2.2.0.0.12.041 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SKHIRAT TEMARA 200 000 - 200 000 4.2.2.0.0.12.042 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHEMISSET 1 000 000 - 1 000 000 4.2.2.0.0.12.044 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES BOULEMANE 1 700 000 - 1 700 000 4.2.2.0.0.12.045 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MEKNES TAFILALT 3 000 000 . 3000 0 4,2.2.0.0.12.046 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE L'ORIENTAL 1 300 000 - + 300 000 4.2.2.0.0.12.047 CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT 5 500 000 - 5 500 000 4.2.2.0.0.12.048 CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA - - - 4.2.2.0.0.12.049 1 INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE 16 000 0 - 16 000 000 4.2.2.0.0.12.050 CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION 1 500 000 . 1 500 000 4.2.2.0.0.12.051 DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE 9 500 000 - 9 500 000 4.2.2.0.0.12.052 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHICHAOUA 200 000 - 200 000 4.2.2.0.0.12.053 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS HAY 400 000 - 400 000 HASSANI 4.2.2.0.0.12.054 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOUNATE 500 000 - 500 000 4.2.2.0.0,12.055 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE RABAT 400 000 - 400 000 4.2.2.0.0.12.056 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOURIRT 200 000 - 200 000 4.2.2.0.0.12.057 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA 200 000 - 200 000 4.2.2.0.0.12.058 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS AIN 400 000 . 400 0 CHOCK 4.2.2.0.0.12.059 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BENSLIMANE 200 000 - 200 000 4.2.2.0.0.12.060 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TATA 300 000 - 300 000 4.2.2.0.0.12.061 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAOUZ 200 000 - 200 000 4.2.2.0.0.52.062 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE ZAGORA 400 000 - 400 000 4.2.2.0.0.12.063 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOLJDOUR 200 000 - 200 000 4.2.2.0.0.12.064 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ASSA ZAG 200 000 . 200 0 4.2.2.0.0.12.065 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE GUELMIM 400 000 - 400 000 4.2.2.0.0.12.066 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ES SMARA 300 000 . 300 000 4.2.2.0.0.12.067 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE 600 000 0 600 0 SIDI BERNOUSSI : 4.2.2.0.0.12.068 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NOUACEUR 200 0 - 200 000 4.2.2.0.0.12.069 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'AZILAL 500 090 - 500 000 4.2.2.0.0.12.070 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAJEB 200 000 3 200 0 4.2.2.0.0.12.071 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE M'DIQ FNIDEQ 300 000 - 300 000 4.2.2.0.0.12.072 INSTITUT NATIONAL D'ADMINISTRATION SANITAIRE 4000 0 - 4000 0 4.2.2.0.0.12.073 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE JERADA 200 009 - 200 0 4.2.2.0.0.12.074 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE 200 000 - 200 000 BEN M'SIK 4.2.2.0.0.12.075 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE FES 750 000 - 750 000 4.2.2.0.0.12.076 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TINGHIR 200 000 - 200 000 4.2.2.0.0.12.077 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI IFNI 200 000 - 200 000 4.2.2.0.0.12.078 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SID{ SLIMANE 200 0 - 200 000 4.2.2.0.0.12.079 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUEZZANE 500 0 - 500 000 4.2.2.0.0.12.080 1 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERRECH!D 1 500 000 - 1 500 000 4.2.2.0.0.12.081 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE REHAMNA 200 000 - 200 0 4.2.2.0.0.12.082 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI BENNOUR 1 200 0 - 200 0 Code Désignation Crédits de Crédits TOTAL paiement pour d'engagement l'année pour 2012 et budgétaire suivants 011 4.2.2.0.0.12.083 ; CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE YOUSSOUFIA 200 000 200 000 4.2.2.0.0.12.084 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FQUIH BEN SALAH 200 000 200 000 4.2.2.0.0.12.085 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE MIDELT 400 000 400 000 4.2.2.0.0.12.086 CENTRE HOPITALIER PROVINCIAL DE GUERCIF 200 000 200 000 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA 96 500 000 96 500 000 RATTACHES AU MINISTERE DE LA SANTE . MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 4.2.2.0.0.13.003 SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION 8 000 090 8 000 000 4.2.2.0.0.13.005 TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME 3 - 4.2.2.0.0.13.006 DIVISION ADMINISTRATIVE - - 4.2.2.0.0.13.007 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS - - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA 8 000 000 8 000 000 RATTACHES AU MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT 4.2.2.0.0.14.001 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER 5 000 000 5 000 000 4.2.2.0.0.14.002 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET 800 000 800 000 TOURISTIQUE DE MORAMMEDIA 4.2.2.0.0.14.003 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET 800 000 800 000 TOURISTIQUE - AGADIR 4.2.2.0.0.14.004 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL 1 000 000 1 000 000 JADIDA 4.2.2.0.0.14005 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD 2 000 0 2000 0 4.2.2.0.0.14.006 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE - FES 890 000 800 000 4.2.2.0.0.14.007 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET 1 000 000 1 000 000 TOURISTIQUE - MARRAKECH 4.2.2.0.0.14.008 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 1 000 000 1 000 000 . OUARZAZATE 4.2.2.0.0.14.009 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAIDIA 2 000 C00 2 000 000 1 4.2.2.0.0.14.010 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE 2 000 000 2 000 000 4.2.2.0.0.14.011 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER 800 000 800 000 4.2.2.0.0.14.012 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET 2 000 000 2 000 000 TOURISTIQUE-ASSILAH 4.2.2.0.0.14.013 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET 2 000 000 2 000 000 TOURISTIQUE - BENSLIMANE 1 1 4.2.2.0.0.14.014 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET 2 000 0 2 000 000 TOURISTIQUE - CASABLANCA 4.2.2.0.0.14.015 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET 1 000 0 1 000 0 1 TOURISTIQUE DE TOUARGA - RABAT 4,2.2.0.0.14.016 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE DE 1 009 000 1 000 009 GASTRONOMIE MAROCAINE A FES HAY ANAS 4.2.2.0.0.14.017 DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 3 - 4.2.2.0.0.14.018 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES 160 000 160 000 4.2.2.0.0.14.019 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH 180 000 180 000 4.2.2.0.0.14.020 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS 180 000 180 0 TRADITIONNELS DE MEKNES 4.2.2.0.0.14021 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS 150 000 150 000 TRADITIONNELS DE RABAT TAKADDOUM 4.2.2.0.0.14.022 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS 150.000 150 000 TRADITIONNELS DE OURZAZATE 4.2.2.0.0.14.023 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS 180 000 180 000 TRADITIONNELS D'INEZGANE TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA 26 200 000 26 200 000 RATTACHES AU MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT 03 0000 Code Désignation Crédits de Crédits TOTAL paiement pour d'engagemenc l'année pour 2012 et budgétaire suivants 011 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT . 4.2.2.0.0.16.001 DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 4.2.2.0.0.17.002 CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES 6 000 000 2 000 000 8 000 000 4.2.2.0.0.17.003 SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE 1500 0 500 0 2000 0 MATERIEL 4.2.2.0.0.17.004 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES 1 500 000 - 1 500 000 4.2.2.0.0.17.005 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT 500 000 - 500 000 4.2.2.0.0.17.006 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH 1 500 000 - 1 500 0 4,2.2,0.0.17.007 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES 1 000 000 3 1 000 000 4.22.0.0.17.008 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA 600 000 - 600 000 4.2.2.0.0.17.009 SERVICE DE LOGISTIQUE 21 DE MATERIEL DE CASABLANCA 600 000 - 600 000 4.2.2.0.0.17.010 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR 3 500 000 500 000 4 000 00 4.2.2.0.0.17.011 INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER 500 000 3 500 000 4.2.2.0.0.17.012 INSTITUT SUPÉRIEUR D'ETUDES MARITIMES 2 500 000 - 2 500 000 4.2.2.0.0.17.013 DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE 300 000 000 80 000 000 380 000 000 ROUTIERE 4.2.2.0.0.17.014 SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE 300 000 - 300 000 4.2.2.0.0.17.015 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 25 000 000 10 000 000 35 G00 000 4.2,2.0.0.17.016 DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS 500 000 - 500 000 4.2.2.0.0.57.017 CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION 20 000 000 10 000 000 30 000 0 4.2.2.0.0.17.018 DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE 4 500 000 - 4 500 000 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA 370 000 000 103 000 000 473 000 000 RATTACHES AU MINISTERE DE L'EQUIPÉMENT ET DES TRANSPORTS MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME 4.2.2.0.0.20.001 INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE - - 1 AGRICOLE ET EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE 4.2.2.0.0.20.002 INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE - - FOUARAT- KENITRA 4.2.2.0.0.20.003 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA - - 4.2.2.0.0.20.004 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET - - 4.2.2.0.0,20.005 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR - 3 4.2.2.0.0.20.006 ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA - - 4.2.2.0.0.20.007 DIVISION DE LA PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES 3700 0 3 700 000 4.2.2.0.0.20.008 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA 905 0 905 000 4.2.2.0.0.20.009 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI 43 000 43 000 4.2.2.0.0.20.010 INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES 15 000 15 000 4.2.2.0.0.20.011 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN 70 000 70 000 4.2.2.0.0.20.012 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE 566 000 566 000 4.2.2.0.0.20.013 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - 701 000 701 000 4.2.2.0.0.20.014 ÉCOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS 5 700 000 5 700 000 4.2.2.0.0.20.015 SERVICE DES LYCEES AGRICOLES 18 360 000 18 360 000 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA 30 060 000 30 060 000 RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME Code Désignation Crédits de Crédits TOTAL 1 paiement pour [d'engagement l'année pour 2012 et budgétaire suivants +11 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 4.2.2.0.0.21.001 COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE - - NAUTIQUE DE MOHAMMADIA 4.2.2.0.0.21.002 COMPLEXE SPORTIF PRINCE MOULAY ABDELLAH - RABAT 3 : 4.2.2.0.0.21.003 INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET 3 3 DES SPORTS 4.2.2.0.0.21.005 COMPLEXE SPORTIF DE FES 9 - 4.2.2.0.0.21.006 SERVICE DU CONTROLE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES SALLES - et SPORTIVES 1 4.2.2.0.0.21.007 COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE - - DE BOUZNIKA 4.2,2.0.0.21.008 SERVICE DU TOURISME CULTUREL DES JEUNES 2 : TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA - - RATTACHES AU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES 4.2.2.0.0.23.004 DIVISION DU PELERINAGE ET DES AFFAIRES SOCIALES - - - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA - - - RATTACHES AU MIN{STERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT 4.2,2.0.0.27.001 ECOLE PRATIQUE DES MINES DE TOUISSIT-OUJDA 1 190 000 - 1 190 000 4.2.2.0.0.27.002 ECOLE DES MINES DE MARRAKECH 380 000 - 380 000 4.2.2.0.0.27.003 DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE 35 000 000 30 000 000 65 000 000 4.2,2.0.0.27.004 DIRECTION DE L'OBSERVATION, DES ETUDES ET DE LA 1 500 0 - 1 500 0 COORDINATION 4.2.2.0.0.27.005 SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS 500 0 - 500 000 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA 38 570 000 30 000 000 68 570 000 RATTACHES AU MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT 1 0 MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 4.2.2.0.0.28.001 SERVICE AUTONOME DES ALCOOLS-RABAT 1 000 000 - 1 000 0090 4.2,2.0.0.28.002 1 SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA METROLOGIE 1 3 - - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA 1 000 G00 3 1000 0 RATTACHES AU MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES MINISTERE DE LA CULTURE 4.2.2.0.0.29.001 IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL 0 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA - RATTACHES AU MINISTÈRE DE LA CULTURE 1 MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE 4.2.2.0.0.30.001 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE 4 500 000 1 500 000 6 000 0 4.2.2.0.0.30.002 INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME 4 500 000 500 000 2 000 G00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA 6 000 000 2 000 000 8 000 000 RATFACHES AU MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 4.2.2.0.0.31.003 DIVISION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL - . - TOTAL 1 000 000 Crédits d'engagement pour 2012 et suivants Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2011 1000 0 3 000 000 Désignation DIVISION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE NATIONALE CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V À RABAT HOPITAL MILITAIRE AVICENNE A MARRAKECH HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL À MEKNES HOPITAL MILITAIRE À LAAYOUNE HOPITAL MILITAIRE À DAKHLA HOPITAL MILITAIRE À GUELMIM CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE HAUT COMMISSARIAT AU PLAN INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU HAUT COMMISSARIAT AU PLAN HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET À LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION MINISTERE لاط DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE SERVICE D'ACCUEIL , D'ASSISTANCE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES TOTAL DÉS DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION SERVICE AUTONOME DES UNITES DE PRODUCTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME Code 4.2.2.0.0.31.004 4.2.2.0.0.33.001 4.2.2.0.0.34.001 4.2.2.0.0.34.002 4.2.2.0.0.34.003 4.2.2.0.0.34.004 4.2.2.0.0.34.006 4.2.2.0.0.34.006 4.2,2.0.0.34.007 4.2.2.0.0.34.008 4.2.2,0.0.42.001 4.2.2.0.0.42.002 4.2.2.0.0.42.003 4.2.2.0.0,45.002 4.2.2.0.0.45.003 4.2.2.0.0.48.001 4.2.2.0.0,51.001 DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2011 Dépenses pour l'année budgétaire 2011 90 000 000 Mémoire 500 000 000 Mémoire 300 000 000 2 500 000 0 280 000 000 Mémoire Mémoire 20 093 571 000 209 000 000 667 020 0 Mémoire 400 000 000 300 000 000 370 000 0 25 000 000 860 000 000 100 006 000 70 000 0 40 000 0 320 000 0 Mémoire ‘Mémoire 814 450 000 Mémoire 0 Mémoire 16 000 0 TABLEAU (G) {Article 55) (En dirhams) DESIGNATION DES COMPTES 3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité . Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain Fonds pour le développement rural Fonds de promotion des investissements Fonds de service universel de télécommunications Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain Fonds spécial pour le soutien des juridictions Fonds d'entraide familiale Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions Fonds de péréquation et de développement régional 1 Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage Fonds de soutien à la sûreté nationale Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage 00 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel nationat Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique Fonds spécial de la pharmacie centrale Fonds de remploi domanial Fonds spécial du produit des loteries Fonds des tabacs pour l'octroi de secours Fonds spécial de surveillance et de contrôle des assureurs et des saciétés d'assurances Masse des services financiers Fonds de la réforme agraire Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères Fonds spécial de la zakat Fonds de solidarité des assurances Fonds de soutien à certains promoteurs Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat Fonds national de soutien des investissements Fonds spécial routier Fonds de délimitation du domaine public maritime et poriuaire Code 3.2.0.0.1.00.001 3.2.0.0.1.00.003 3.2.0.0.1.00.004 3.2.0.0.1.00.005 3.2.0.0.1.00.006 3.2.0.0.1.04.002 3.2.0.0.1.04.003 3.2.0.0.1.04.005 3.2.0.0.1.04.006 3.2.0.0.1.06.001 3.2.0.0.1.06.002 3.2.0.0.1.08.003 3.2.0.0.1.08.004 3.2.0.0.1.08.005 3.2.0.0.1.08.006 3.2.0.0.1.08.007 3.2.0.0.1.08.008 3.2.0.0.1.08.009 8.2.0.0.1.08.010 3.2,0.0.1.08.011 3.2.0.0.1.08.012 3.2.0.0.1.09.002 3.2.0.0.1.11.001 3.2.0.0.1.12.001 3.2.0.0.1.13.003 3.2.0.0,1.13.004 3.2.0.0.1.13.005 3.2.0.0.1.13.006 3.2.0.0.1.13.008 3.2.0.0.1.13.009 3.2.0.0.1.13.012 3.2.0.0.1.13.017 3.2.0.0.1.13.018 3.2.0.0.1.13.019 3.2.0.0.1.13.021 3.2.0.0.1.13.022 3.2.0.0.1.13.023 3.2.0.0.1.17.001 3.2.0.0.1.17.003 Dépenses pour l'année budgétaire 2011 500 000 000 120 000 000 800 000 000 150 000 000 200 000 000 Mémoire 20 000 000 1 500 000 000 10 000 000 Mémoire 40 000 000 300 000 000 14 000 000 Mémoire 120 000 000 37 571 541 000 52 000 000 116 000 000 149 000 0 317 000 0 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 20 000 000 20 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire DESIGNATION Fonds de développement agricole Fonds de développement de la pêche maritime Fonds national du développement du sport Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales Fonds national pour 13 protection et la mise en valeur de l'environnement Fonds de développement énergétique Fonds national pour l'action culturelle Fonds solidarité habitat Fonds de modernisation de l'Administration publique Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale Fonds national forestier Fonds de la chasse et de la pêche continentale Fonds de soutien de l'action culturelle au profit des marocains résidant à l'étranger Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques Compte d'adhésion aux institutions multilatérales TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES Différence de change sur ventes et achats de devises Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.7- COMPTES DE PRETS Prêts aux coopératives agricoles Prêts à des Etats étrangers Prêts aux collectivités locales Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires Prêts à l'Office national de l'eau potable Prêts à l'ONCF Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité Prêts aux établissements bancaires Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat TOTAL DES DÉPENSES DES COMPTES DE PRETS 3.8- COMPTES D'AVANCES Avances à la Banque nationale pour le développement économique Avances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux coopératives agricoles TOTAL DES DÉPENSES DES COMPTES D'AVANCES 3.2.0.0.1.20.005 3.2.0.0.1.20.006 3.2.0.0.1.21.007 3.2.0.0.1.27.001 3.2.0.0.1.27.002 3.2.0.0.1.27.003 3.2.0.0.1.29.001 3.2.0.0.1.30.002 3.2.0.0.1.33.00 3.2.0.0.1.34.001 3.2.0.0.1.34.002 3.2.0.0.1.45.001 3.2.0.0.1.45.003 3.2.0.0.1.50.001 3.2.0.0.1.51.001 3.2.0.0.4.13.021 3.2.0.0.4.13.022 3.2.0.0.4,13.023 3.2.0.0.5.13.001 3.2.0.0.5.13.003 3.2.0.0.7.13.004 3.2.0.0.7.13.008 3.2.0.0.7.13.017 3.2.0.0.7.13.019 3.2.0.0.7.13.020 3.2.0.0.7.13.054 3.2.0.0.7.13.059 3.2.0.0.7.13.063 3.2.0.0.7.13.064 3.2.0.0.7.13.065 3.2.0.0.8.13.005 3.2.0.0.8.13.008 Dépenses pour l'année budgétaire 2011 Mémoire Mémoire 80 000 000 10 200 000 000 Mémoire 10 280 500 000 48 189 041 000 DESIGNATION 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS Fonds spécial de développement régional Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes Fonds de développement des collectivités locales et de leurs groupements Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales Fonds de la Direction générale des études et de la documentation Fonds de relations publiques TOTAL DES DEPENSES DES COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS TOTAL GENERAL DES DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Code 3.2.0.0.9.04.001 3.2.0.0.9.04.002 3.2.0.0.9.08.001 3.2.0.0.9.34.001 3.2.0.0.9.34.002 3.2.0.0.9.42.001 > Référence: Article 51, Dahir n° 1-98-138 — madda.ma > > - URL: https://madda.ma/fr/dahir-1-98-138/51 > - Article: Article 51 > - Texte: Loi de finances n° 43-10 pour l’année budgétaire 2011 > - Numéro: 1-98-138 > - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/16/Loi%20de%20finances%202011-1729077583848.pdf Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.