# Article 2

de [Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 1517-17 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-73-255-9993)

Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, l'Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant la période d'interdiction susindiquée, à pratiquer la pêche des espèces mentionnées audit article, dans les zones maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique.

L'autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés ainsi que le nombre de pièces des espèces indiquées à l'article premier ci-dessus dont le prélèvement est permis.


> Référence: Article 2, Dahir portant loi n° 1-73-255 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-73-255-9993/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº 1517-17 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces de requins
> - Numéro: 1-73-255
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/30/Arr%C3%AAt%C3%A9%20%20n%C2%BA%201517-17%20relatif%20%C3%A0%20l%27interdiction%20temporaire%20de%20p%C3%AAche%20de%20certaines%20esp%C3%A8ces%20de%20requins-1790763530310.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.