# Article 2

de [Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux  et forêts relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-73-255)

Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, l'Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant la période d'interdiction sus-indiquée, à pratiquer la pêche et le ramassage de l'échinoderme de l'espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique.

L'autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche et instruments de ramassage pouvant être utilisés ainsi que les quantités d'oursins indiqués ci-dessus dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l'INRH à cet effet.


> Référence: Article 2, Dahir portant loi n° 1-73-255 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-73-255/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux  et forêts relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines
> - Numéro: 1-73-255
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/09/24/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27agriculture%2C%20de%20la%20p%C3%AAche%20maritime%2C%20du%20d%C3%A9veloppement%20rural%20et%20des%20eaux.docx-1758720317708.pdf

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