# Article 116

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE III: DES MESURES D'INSTRUCTION › Section III: De l'intervention volontaire et des reprises d'instance

Faute par ceux qui ont été ainsi avertis d'avoir repris l'instance dans le délai fixé, il est passé outre au jugement.


> Référence: Article 116, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/116
> - Article: Article 116
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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