# Article 129

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE III: DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE › CHAPITRE V: DES DEPENS

Les parties peuvent faire opposition à la liquidation des dépens devant le tribunal de première instance, dans les dix jours de la notification du jugement ou de l'ordonnance fixant le montant des dépens liquidés, si le jugement sur le fond est en dernier ressort.

L'ordonnance rendue sur cette opposition n'est pas susceptible d'appel.

Si le jugement sur le fond est à charge d'appel, les parties ne peuvent contester la liquidation des dépens que par la voie d'appel.


> Référence: Article 129, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/129
> - Article: Article 129
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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