# Article 154

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE IV: DES PROCEDURES EN CAS D'URGENCE PROCEDURE D'INJONCTION DE PAYER › CHAPITRE II: DES REFERES

Le juge des référés peut, suivant les cas, statuer sur les dépens ou même ordonner qu'ils seront réservés pour être joints aux dépens sur le fond.

Les minutes des ordonnances sur référés sont déposées au greffe et il en est formé un registre spécial.


> Référence: Article 154, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/154
> - Article: Article 154
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.