# Article 276

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE V: DES PROCEDURES SPECIALES › CHAPITRE IV: DE LA PROCEDURE EN MATIERE SOCIALE

Les parties peuvent se faire assister par un mandataire désigné dans les conditions prévues en matière de représentation des parties. Elles peuvent également être représentées, mais seulement en cas d'empêchement et avec la permission du juge.

Les mineurs qui ne peuvent être assistés de leur père ou tuteur peuvent être autorisés par le juge à demander à se concilier ou à défendre devant lui.

Les parties peuvent déposer des observations sur papier libre.


> Référence: Article 276, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/276
> - Article: Article 276
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.