# Article 296

de [Code de procédure civile](https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447)

TITRE V: DES PROCEDURES SPECIALES › CHAPITRE V: DES RECUSATIONS

La demande de récusation est formée suivant les règles établies pour les requêtes introductives d'instance.

Elle est communiquée au juge contre qui elle est dirigée, lequel déclare, dans les dix jours, par écrit, son acquiescement à la récusation, ou son refus de s'abstenir avec sa réponse aux moyens de récusation.

S'il s'agit d'un magistrat du tribunal de première instance, la demande de récusation est, dans les trois jours de sa réponse, ou faute par lui de répondre, transmise à la cour d'appel qui statue dans les dix jours sur la récusation en chambre du conseil, le président du tribunal, ayant, au préalable, entendu en leurs explications la partie requérante et le magistrat récusé.

S'il s'agit d'un magistrat d'une cour d'appel ou de la Cour de cassation, il est statué suivant les mêmes formes et dans les mêmes délais par la cour d'appel ou la Cour de cassation.


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[102] L’expression « Cour de cassation» a été substituée à l’appellation antérieure « Cour suprême » dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur, et ce en vertu de l’article unique de la loi n° 58-11 relative à la Cour de cassation modifiant le dahir n° 1-57- 233 du 2 rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême, promulguée par le dahir n° 1-11-170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011); édition générale du Bulletin Officiel (en langue arabe) n° 5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), p. 5228.

> Référence: Article 296, Dahir portant loi n° 1-74-447 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/dahir-loi-1-74-447/296
> - Article: Article 296
> - Texte: Code de procédure civile
> - Numéro: 1-74-447
> - Version consolidée au: 2 février 2023 (2023-02-02)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/02/28/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile-1709129409071.pdf

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